UMP

Dévoiler une tentative de corruption à la presse : périmètre de la diffamation

Redaction

28/03/2018

Faire état dans la presse, d’une tentative de corruption par un élu est légal mais doit s’appuyer sur des éléments de preuve sérieux, les témoignages n’étant pas suffisants à constituer cette preuve. En l’espèce, dans un entretien à Mediapart, Jean Martinez ….

AFP c/ Les Républicains

Redaction

06/07/2016

L’AFP a obtenu la condamnation du parti des Républicains pour contrefaçon de photographies. L’UMP a reproduit sur le site internet des jeunes actifs de l’UMP cinq photographies sans autorisation et sans s’être acquittée des sommes dues à l’AFP, dont il convient de rappeler qu’elle a en vertu de l’article 1er de la loi n°57-32 du…