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Concurrence et cinema
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Le Conseil de la concurrence (1), s’est prononcé après saisine de la société Loisichèques (2), sur l’existence de pratiques anti-concurrentielles dans le marché de la commercialisation des “chèques-cinéma”. La société Loisichèques dénoncait l’existence de pratiques mises en oeuvre par la société EuroPalaces et la FNCF qui auraient eu pour effet de l’évincer du marché des
Construction de complexes cinematographiques
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Le Maire de la ville de Roubaix demandait au Conseil d’Etat d’annuler la décision de la commission nationale d’équipement commercial d’accorder à la société UGC Ciné Cité l’autorisation de créer un multiplexe de douze salles de spectacle cinématographique à Villeneuve d’Ascq. Cette demande a été rejetée, le projet en cause n’est pas de nature à
Ouvertures de salles cinematographiques
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Le Conseil d’Etat rejette la requête de la Commune de Nanterre tendant à annuler pour excès de pouvoir la décision de la commission nationale d’équipement commercial siégeant en matière cinématographique autorisant l’ouverture d’un complexe cinématographique. En effet, la densité d’équipement cinématographique dans la zone d’attraction du projet est inférieure à la densité moyenne observée pour
