Ubiqus

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    La Société Ubiqus a poursuivi la Société Pro Memoria qui aurait référencé ses services en réservant, par le biais de Google Ad Words, le mot clé et la marque “Ubiqus”. Appelée en intervention forcée, la société Google a soulevé l’incompétence du tribunal : les conditions générales AdWords, auxquelles la société Pro Memoria avait souscrit, font

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