TVA sur le disque

  • Action en faveur d’une TVA sur le disque à taux réduit

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    La SACEM, le SDSD, le SNEP et l’UPFI appellent le gouvernement français, lors du Conseil Européen des ministres de l’Economie et des finances (ECOFIN) du mardi 9 mars, à défendre avec la plus vive énergie l’inscription du disque parmi les biens pouvant faire l’objet d’un taux de TVA réduit. L’adoption d’un taux réduit de TVA

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