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Revente d’oeuvres d’art : le régime de la marge
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Contrairement à ce qui existe en Grande Bretagne une société de création artistique ne peut se voir reconnaitre la qualité d’artiste en France. Cette non reconnaissance à une conséquence fiscale importante : les tableaux acquis auprès d’une société ne sauraient par suite bénéficier du régime de la marge prévu par les dispositions combinées des articles
Artiste en société : pas de taux réduit de TVA
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Habituellement, le taux normal de TVA de 20 % s’applique pour toutes les acquisitions effectuées auprès d’une galerie, d’un antiquaire ou d’une maison de ventes situés en France. Il existe toutefois certaines dérogations parmi lesquelles figurent, depuis le 1er janvier 2015, les acquisitions effectuées directement auprès de l’artiste français ou de ses ayants droit, soumises…
TVA des oeuvres d’art : attention au redressement fiscal
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Un galeriste a fait l’objet d’une vérification de comptabilité et de la remise en cause intégrale du taux réduit de TVA qu’il avait appliqué à tort pendant plusieurs années. En cause : l’application du régime de la marge forfaitaire de 30 % sur le prix de vente fixé par le III de l’article 297 A…
