troubles du voisinage

MINUTE N° 158/2023 Copie exécutoire à – Me Valérie SPIESER – Me Noémie BRUNNER (2 copies) Le 23 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 Mars 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02132 – N° Portalis

ARRET N° N° RG 21/00495 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIHL Mme [H] [V] C/ M. [W] [L] COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 MARS 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 01 Juillet 2021, enregistré sous le n° 21-0000911 ; APPELANTE :

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 oa N° 2023/ 115 N° RG 19/14821 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5FJ Société LE CAPITOLE C/ SCI LE CAP SCI MAGIC GLACE Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N°2023/102 Rôle N° RG 22/03199 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI66L [X] [U] épouse [C] Association ASSOCIATION MANDATAIRE JUDICIAIRE À LA PROTECTION DES MAJEURS – ASSIM – C/ [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Joseph MAGNAN Me Corinne DE ROMILLY Décision déférée

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Mars 2023 N° RG 21/00886 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GV5I Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ALBERTVILLE en date du 05 Mars 2021, RG 18/01344 Appelant M. [L] [R] né le 20 avril 1946 à [Localité

1ère Chambre ARRÊT N°86/2023 N° RG 21/06475 – N° Portalis DBVL-V-B7F-SDT7 Mme [LU] [BF], [UO], [P], [D] [S] Mme [ZZ] [T] C/ Mme [O] [E] [SE] [C] épouse [MZ] SELARL [Z] [OE], [M] [R], [G] [CD] ET [Y] S.A.R.L. TALENTIS IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

1ère Chambre ARRÊT N°85/2023 N° RG 21/00650 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RJXK M. [R] [Z] C/ M. [C] [Y] M. [X] [L] Syndic. de copro. SDC DU [Adresse 10] Association ATI 35 LE FINISTERE ASSURANCE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 204 F-D Pourvoi n° N 21-25.372 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 208 F-D Pourvoi n° B 22-11.658 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 N° 2023/216 Rôle N° RG 22/00636 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV55 [R] [F] C/ SNC COGEDIM PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien BOUSQUET Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/ 101 Rôle N° RG 19/15692 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE75T [W] [C] SAS APAVE SUDEUROPE Syndicat des copropriétaires [Adresse 13] Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES C/ Société DE TRAVAUX CONSTRUCTION S.A. AXA FRANCE ASSURANCES IARD [S] [H] Et autres…. Copie

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/105 N° RG 21/05751 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T6MZ Jugement (N° 11-20-476) rendu le 18 Août 2021 par le Tribunal de proximité de Tourcoing APPELANT Monsieur [V] [S] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7]

SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 196 F-D Pourvoi n° R 18-24.581 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,

BR/CD Numéro 23/00950 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/03/2023 Dossier : N° RG 21/01500 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H3PD Nature affaire : Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions Affaire : [G] [Y], [M] [N] [U] épouse [Y] C/ [H], [Z] [S] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

SB/LL [O] [J] C/ [H] [R] épouse [W] [S] [W] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 MARS 2023 N° RG 21/00426 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FVET MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 08 décembre 2020, rendu par le tribunal judiciaire

BR/MS Numéro 23/00954 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/03/2023 Dossier : N° RG 21/01427 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H3JK Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Affaire : [D] [G] C/ [A] [X] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRET N°141 N° RG 21/01724 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GJDI [X] C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01724 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GJDI Décision déférée à la Cour : jugement du 07 avril 2021

14/03/2023 ARRÊT N° N° RG 21/02406 N° Portalis DBVI-V-B7F-OGEE SL/RC Décision déférée du 09 Avril 2021 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES 20/01428 Mme [N] S.A. HYDROSTADIUM C/ [L] [X] [U] [G] épouse [X] S.A. AXA FRANCE IARD EPIC ENERGIES SERVICES LAVAUR PAYS DE COCAGNE Société SMABTP S.C.P. VITANI [R]

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/06090 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYSR AFFAIRE : S.N.C. VALMIER-WOLKEN C/ [R] [J] [Z] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2021 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre :

ARRET N° 143 du 14 mars 2023 N° RG 21/00274 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-E6LC [F] c/ [W] [K] Formule exécutoire le : à : la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON Me Emmanuel LUDOT COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 14 MARS 2023 APPELANT : d’un jugement rendu le 26 janvier 2021 par le Tribunal de