troubles du voisinage

République Française Au nom du peuple français ———————————— Cour d’appel de Nancy Chambre de l’Exécution – JEX Arrêt n° /23 du 02 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : RG n° 22/01223 – n° Portalis DBVR-V-B7G-E7NR Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’EPINAL, R.G.n° 20/01602, en

N° RG 21/00381 – N° Portalis DBVM-V-B7F-KWXI C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 24 JANVIER 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 18/02377) rendu

N° RG 21/01556 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IXX3 COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/02540 Tribunal judiciaire du Havre du 11 mars 2021 APPELANTE : Sarl LES COTEAUX D’HONNAVILLE RCS de Caen B 505 197 764 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Jean-Christophe LE COUSTUMER de

N° RG 21/02284 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IZH3 COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/03920 Tribunal judiciaire de Rouen du 11 mai 2021 APPELANTS : Monsieur [Y] [X] né le [Date naissance 5] 1951 à [Localité 7] (Algérie) [Adresse 3] [Localité 6] représenté et assisté par Me

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 01 Février 2023 N° RG 20/01411 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FO7Y VTD Arrêt rendu le Premier Février deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 7 septembre 2020 par le Tribunal judiciaire de MOULINS (RG n° 11-19-0329) COMPOSITION DE LA COUR

N° RG 20/00519 – N° Portalis DBVM-V-B7E-KKUO N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL CABINET HADRIEN PRALY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 31 JANVIER 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 18/00657) rendu par le

N° R.G. Cour : N° RG 22/00246 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OUUI COUR D’APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2023 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [Adresse 8] exerçant sous le nom commercial LE BACCHUS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité

ARRÊT N° OC R.G : N° RG 21/00158 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FP2N [L] C/ [R] [O] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE en date du 14 DECEMBRE 2020 suivant déclaration d’appel

MINUTE N° 47/2023 Copie exécutoire à – Me Raphaël REINS – Me Claus WIESEL Le 26/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01474 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HRAK Décision déférée à

4ème Chambre ARRÊT N° 31 N° RG 22/03089 N° Portalis DBVL-V-B7G-SYEM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01098 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FPSY Minute n° 23/00035 [V], [Y] C/ [D] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Metz, décision attaquée en date du 31 Août 2020, enregistrée sous le n° 20/00386 COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE – TI ARRÊT

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 N° RG 19/06427 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLHD Monsieur [Z] [K] Madame [Y] [R] [A] veuve [K] Madame [X] [K] épouse [T] c/ Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 3] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08576 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTOK Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

BR/CD Numéro 23/00259 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/01/2023 Dossier : N° RG 21/00714 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HZO3 Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : [Z] [N] C/ [F] [U] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê

ARRET N° S.A.R.L. BRODERIES LANGLET C/ [F] [K] [B] PM/SGS COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/03468 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IE4Q Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN DU DIX

1ère Chambre ARRÊT N°21/2023 N° RG 20/05152 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RAPX M. [D] [T] C/ M. [J] [I] M. [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – Me Marie MANDEVILLE – SCP SOREL & ASSOCIES LE : 02 FEVRIER 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 N° – Pages N° RG 22/00187 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DNWN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de proximité de SAINT

ARRET N° du 24 janvier 2023 R.G : N° RG 21/01456 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBDF [A] [A] c/ [N] [E] [E] [E] [E] [E] [O] [E] [E] Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 24 JANVIER

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 FÉVRIER 2023 N° 2023/104 N° RG 22/03328 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7RX [Z], [C], [N] [D] C/ [Y] [P] [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me KISSAMBOU M’BAMBY Me MÖLLER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de [Localité

ARRET N° S.C.I. DU LYS BLANC C/ [G] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] Maître [U] [C] SELARL GRAVE RANDOUX liquidateur judiciaire de la SCI DU LYS BLANC PB/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la