troubles du voisinage

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70E DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01600 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULYR AFFAIRE : [B] [C] … C/ [Y], [A], [V] [R] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de CHARTRES N° Chambre

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 253 Rôle N° RG 22/13039 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDCJ [R] [O] épouse [O] [G] [O] C/ [J] [F] épouse [M] [L] [I] [E] [I] S.C.I. SCIC D’HLM GAMBETTA SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rose MBA N.KAMAGNE

N° RG 21/03770 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LAQQ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marjolaine POULET-MERCIER-L’ABBE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL BSV la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VENDREDI 21 JUILLET 2023 Appel d’un Jugement

ARRET N° du 11 juillet 2023 R.G : N° RG 23/00568 – N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKCG [X] c/ [U] [M] Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT – DE CAMPOS Me Vincent NICOLAS COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 JUILLET 2023 APPELANTE : d’une ordonnance de référé rendue le 22

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01423 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E265 Ordonnance du 20 Mai 2021 Président du TJ d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 21/170 ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTS : Monsieur [B] [I] [V] Né le 2 août 1973 à [Localité 6] (PORTUGAL)

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74A DU 04 JUILLET 2023 N° RG 20/03781 N° Portalis DBV3-V-B7E-T742 AFFAIRE : E.A.R.L. DE LA TUILERIE C/ Consorts [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2020 par le Tribunal Judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N°

Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 89 N° RG 23/02616 N° Portalis DBVL-V-B7H-TXCV Société CABINET [R] C/ Mme [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 16 OCTOBRE 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17410 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQYZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/336 N° RG 22/04154 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UO4A Jugement (N° 21-000912) rendu le 16 Juin 2022 par le Tribunal judiciaire de Douai APPELANTE Madame [H] [N] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/12/2023 **** N° de MINUTE :23/1048 N° RG 22/03628 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UNGY Jugement (N° 21-003507) rendu le 04 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE Etablissement Public LMH prise en la

RÉFÉRÉ N° RG 23/00150 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO4O ———————– [I] [R], [Y] [P] épouse [R] c/ [W] [U], [E] [S] ———————– DU 30 NOVEMBRE 2023 ———————– Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l’ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 30/11/2023 * * * N° de MINUTE :23/392 N° RG 23/01325 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ37 Jugement rendu par le tribunal de proximité de Lens en date du 11 Janvier 2023 DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [D] [L] né le [Date naissance

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2023 ph N° 2023/ 398 N° RG 20/03804 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXVH [S] [N] [D] [W] épouse [N] C/ [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Lionel ESCOFFIER Décision déférée à la Cour : Jugement du

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 368 N° RG 19/19746 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLGO [J] [R] épouse [R] [W] [R] C/ [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Lucien LACROIX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

N° RG 21/05254 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LFDO C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marie MESSERLY la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023 Appel d’une décision (N° RG 20/05150) rendue par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05575 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NF2Y [F] [T] [U] C/ Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE LES BALMES MES APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 29 Septembre 2020 RG : F18/00297 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2023

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 456 N° RG 22/05268 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGLY [M] [N] [P] [Z] C/ S.C.I. FONCIERE DI 01/2009 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël MARQUES Me Philippe CORNET Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire (Pôle de

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE CM/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00223 – N° Portalis DBVP-V-B7D-EOOD jugement du 27 Novembre 2018 Tribunal de Grande Instance d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 13/00303 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 APPELANTS : Madame [D] [I] née le 16 Août 1945 à [Localité 28] (49)

ARRET N° du 14 novembre 2023 N° RG 21/01476 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBER S.C.I. DECOL c/ [L] [M] [O] [L] Formule exécutoire le : à : Me Corinne BRIEZ-PROCUREUR la SCP LIEGEOIS la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : d’un jugement

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00448 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UIZJ AFFAIRE : S.A.S. TETARD C/ [J] [P] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le Tribunal de proximité de POISSY N° Chambre : N°