troubles du voisinage

1ère Chambre ARRÊT N°295/2022 N° RG 20/02195 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QTCJ M. [G] [D] C/ Mme [T] [V] S.C.I. DU PIN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline

ARRÊT N° 445 N° RG 20/02992 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEVN [R] [Z] C/ [Z] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 septembre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES APPELANTS : Madame [Y]

N° RG 19/06549 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MTFZ Décision du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 01 juillet 2019 RG : 19/322 chambre civile [K] [S] C/ [Y] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 13 Septembre 2022 APPELANTS : M. [C]

N° RG 22/01141 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JBNY COUR D’APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [T] [R] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne DÉFENDERESSE AU RECOURS : SELARL [U]-LEGIGAN [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Vincent GACOUIN, avocat au barreau de Rouen DEBATS

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74A DU 23 MAI 2023 N° RG 21/05547 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXE6 AFFAIRE : Consort [C] C/ [G] [W] veuve [X] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2021 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre :

N° RG 22/01133 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JBNJ COUR D’APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [V] [F] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDERESSE AU RECOURS : SELAS FIDAL représentée par Me [C] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Marie-Odile DE MILLEVILLE, avocat

COUR D’APPEL DE RENNES N° 23/220 N° RG 23/00495 – N° Portalis DBVL-V-B7H-UDBJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d’appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04885 – N° Portalis DBVT-V-B7G-URLL Ordonnance (N° 21/06093) d’incident rendue le 27 septembre 2022 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de [Localité 5] APPELANTE La

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70E DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01600 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULYR AFFAIRE : [B] [C] … C/ [Y], [A], [V] [R] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de CHARTRES N° Chambre

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 253 Rôle N° RG 22/13039 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDCJ [R] [O] épouse [O] [G] [O] C/ [J] [F] épouse [M] [L] [I] [E] [I] S.C.I. SCIC D’HLM GAMBETTA SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rose MBA N.KAMAGNE

N° RG 21/03770 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LAQQ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marjolaine POULET-MERCIER-L’ABBE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL BSV la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VENDREDI 21 JUILLET 2023 Appel d’un Jugement

ARRET N° du 11 juillet 2023 R.G : N° RG 23/00568 – N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKCG [X] c/ [U] [M] Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT – DE CAMPOS Me Vincent NICOLAS COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 JUILLET 2023 APPELANTE : d’une ordonnance de référé rendue le 22

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01423 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E265 Ordonnance du 20 Mai 2021 Président du TJ d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 21/170 ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTS : Monsieur [B] [I] [V] Né le 2 août 1973 à [Localité 6] (PORTUGAL)

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74A DU 04 JUILLET 2023 N° RG 20/03781 N° Portalis DBV3-V-B7E-T742 AFFAIRE : E.A.R.L. DE LA TUILERIE C/ Consorts [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2020 par le Tribunal Judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N°

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03914 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IURI AL JUGE DE LA MISE EN ETAT D’AVIGNON 02 novembre 2022 RG :22/00430 S.A.S. LBACMH S.C.I. ACBL C/ [C] [Y] [M] [Z] [Z] [P] [F] Grosse délivrée le à Selarl Celine Guille Selas Praeteom Avocats COUR D’APPEL DE NÎMES

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01823 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O5OP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2021 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° RG 11 18 0006 APPELANTS : Monsieur

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 N° 2023/ 444 Rôle N° RG 22/15878 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKM5Z S.C.I. LES SORBIERS C/ [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ORDRONNEAU Me Pierre BENESTAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal

N° RG 21/02978 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K6LF C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LEGALP Me Aline DURATTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 03 OCTOBRE 2023 Appel d’une décision (N° RG 16/00616) rendue par le Tribunal judiciaire de GAP en date

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 N° 2023/ 450 Rôle N° RG 22/06152 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJUQ Syndic. de copro. VILLA MORGON C/ [W] [I] S.C.I. VILLA MORGON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannick HENTZIEN Me Jérôme LACROUTS Me Marlène NICAISE Décision déférée à la Cour : Ordonnance

N° RG 21/07071 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N3EI Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 07 septembre 2021 RG : 21/01698 ch civile [X] C/ [I] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Octobre 2023 APPELANT : M. [Z] [X] né