Votre panier est actuellement vide !
Commande d’œuvres d’art par une entreprise
·
Une entreprise qui souhaite commander une oeuvre d’art / un trophée, doit-elle s’abstenir de donner aux candidats artistes, des instructions trop précises avec des illustrations du type d’œuvres recherchées ? Dans cette affaire, une banque a adressé à chacun des designers contactés un « Brief » reproduisant en photographies certaines oeuvres pouvant correspondre au style…
Protection du NRJ Music Awards
·
Le droit moral peut être contractuellement aménagé, entre autres, en matière de commande de sculptures / trophées pour des concours. Cession des droits de l’Auteur Dans cette affaire concernant la création et la fabrication d’un modèle de trophée destiné principalement à servir de récompense aux NRJ Music Awards, le contrat de commande portant sur la
Contrefacon – Sculpture
·
Dans cette affaire, un éditeur de presse avait été condamnée pour contrefaçon pour avoir reproduit sur la page de couverture du magazine “Onze mondial”, le trophée de la coupe du monde de football (1). En défense, l’éditeur faisait valoir que l’auteur d’une oeuvre ne pouvait s’opposer à sa reproduction lorsque était en cause un événement
