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Aspect graphique d’un ouvrage : droit commun de la responsabilité applicable
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En matière d’édition, il convient d’encadrer la qualité des prestations graphiques assurées par l’éditeur. Toute contestation à ce titre ne relève pas de la propriété intellectuelle mais du droit commun de la responsabilité.
Droits du maquettiste de magazine
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Un maquettiste de magazine s’est vu reconnaître des droits d’auteur sur son œuvre graphique. Le maquettiste conçoit des modèles de pages (magazine, revue, plaquette …) avec les indications techniques nécessaires : choix des polices de caractères et des couleurs utilisées, mise en valeur des titres, répartition des couleurs, choix des photographies, redimensionnement …
Identité visuelle publicitaire
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Dans cette affaire, en l’absence d’originalité de l’identité visuelle réalisée par une agence de publicité, les juges ont écarté toute contrefaçon. En application de l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif …
