travail temporaire

Arrêt n° du 4/01/2023 N° RG 21/02337 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 janvier 2023 APPELANTE : d’un jugement rendu le 26 novembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 20/00069) SAS UNILIN [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par la SARL

ARRET N° 09 [P] C/ S.A.S. [9] S.A.S. [8] CPAM DU HAINAUT COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/05291 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IIOO – N° registre 1ère instance : JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE VALENCIENNES EN DATE DU 21 septembre 2016 ARRET DE

N° RG 21/01430 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IXPJ COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LOUVIERS du 25 Mars 2021 APPELANTE : Société RENAULT S.A.S [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Séverine LANGOT, avocat au barreau

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°01 N° RG 19/07067 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QGRK – M. [L] [O] – Syndicat REGIONAL DES TRANSPORTS CGT DES PAYS DE LA LOIRE C/ SARL G-C LOGISTIQUE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JANVIER 2023 N° RG 21/00288 N° Portalis DBV3-V-B7F-UI3Q AFFAIRE : [X] [U] C/ S.A.S. MANPOWER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre :

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07832 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAKLK Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2019 -Conseil

ARRÊT N° BUL/SMG COUR D’APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 19/02160 – N° Portalis DBVG-V-B7D-EF3K S/appel d’une décision du Tribunal de Grande Instance de BESANCON en date du 7 octobre 2019 Code affaire : 88G Autres demandes contre un

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/4 N° RG 22/00301 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUZX [P] [Y] [Z] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON -SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour

N° RG 20/03215 – N° Portalis DBV2-V-B7E-ISJ5 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 08 Septembre 2020 APPELANT : Monsieur [X] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sophie DEFRESNE, avocat au barreau

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/02050 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G2LN [W] [P] C/ S.A.R.L. LE RESTAURANT D YVOIRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 13 Septembre 2021, RG F 19/00169 APPELANT : Monsieur [W]

JN/SB Numéro 23/52 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 20/03053 – N° Portalis DBVV-V-B7E-HW2E Nature affaire : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Affaire : S.A.S. [7] C/ CPAM DES LANDES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A

N° RG 21/01676 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IX7S COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LOUVIERS du 29 Mars 2021 APPELANTE : Société SANOFI PASTEUR [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL

ARRÊT N° FD/SMG COUR D’APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00678 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EQDR S/appel d’une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 28 mars 2022 Code affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise

ARRÊT N° BUL/SMG COUR D’APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00677 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EQDP S/appel d’une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 28 mars 2022 Code affaire : 88G Autres demandes contre un

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01107 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNFU Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2020 -Conseil

ARRÊT N° FD/SMG COUR D’APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00679 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EQDT S/appel d’une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 28 mars 2022 Code affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise

N° E 22-81.903 F-B N° 00217 MAS2 21 FÉVRIER 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 FÉVRIER 2023 L’URSSAF d’Alsace venant

ARRÊT N° /2023 SS DU 21 FEVRIER 2023 N° RG 22/01518 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FACF Pole social du TJ d’EPINAL 21/223 01 juin 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège social [Adresse 1] [Localité

ARRÊT N° /2023 SS DU 21 FEVRIER 2023 N° RG 21/02965 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E4OI N° RG 22/00013 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E4VK Pole social du TJ de REIMS 21/00559 26 novembre 2021 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [10] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié