Travail RH

Option 1 : Les conditions de rémunération des heures supplémentaires tout comme le travail de nuit, le travail le dimanche et/ou les jours fériés sont fixées conformément au Code du travail et à la Convention collective applicable. Option 2 : En vertu des possibilités ouvertes par le Code du travail sont considérées comme heures supplémentaires celles qui

Le Salarié est informé que l’Employeur lui verse une indemnité, à hauteur de 50 % de l’abonnement en transport en commun. Si le Salarié utilise les transports en commun mais ne remplit pas la condition de périodicité, la moitié de ses frais réels sera remboursée sur remise d’un justificatif (ticket de métro …). Lorsque le

Au titre des repas, le Salarié bénéfice de …………………………………. Tickets restaurant d’une valeur faciale de …………………….. euros.

Les cotisations retraite et prévoyance sont versées aux organismes suivants (chaque branche de métier cotise à des caisses dédiées telles que fixées par la Convention collective applicable, la clause qui suit est donc un exemple) : AG2R Prévoyance, institution de prévoyance agréée, relevant de l’article L. 931-1 du code de la sécurité sociale, assureur des

Le Salarié déclare être en possession d’une carte de contrôle médical à jour et ne comportant aucune restriction de la Médecine du travail garantissant sa capacité à occuper l’emploi proposé. Est considérée comme une absence régulière, le fait pour le Salarié d’avoir prévenu l’Employeur de l’impossibilité dans laquelle il se trouve d’assurer son service et

Conformément aux exigences du Code du travail, au terme de son contrat, le Salarié perçoit une indemnité de congés payés égale à 10 % de la rémunération totale brute perçue, quelle que soit la durée de son Contrat.

Le Salarié est responsable du matériel et, d’une manière générale, de tout objet qui pourrait lui être confié par l’Employeur. Le Salarié doit apporter tout le soin nécessaire au matériel et à sa manipulation. Il est entendu qu’il ne peut les utiliser à des fins personnelles. En cas de perte, il pourra être tenu, en

Note juridique : pour les contrats à durée déterminée, la  période d’essai ne peut excéder une durée calculée à raison d’un jour par semaine, dans la limite de deux semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est au plus égale à six mois et d’un mois dans les autres cas. Lorsque le contrat ne comporte

Le présent contrat est conclu pour le motif suivant (cocher l’option et rayer les hypothèses inutiles) :    Option 1 : Remplacement du salarié suivant : ………………………………….[nom et la qualification professionnelle] et pour l’une des causes suivantes : Absence d’un salarié pour le motif suivant : Passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant ; Suspension d’un contrat de

Le Salarié, dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail, s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs tiers ou salariés de l’Employeur. Tous les documents et œuvres de toutes natures  confiés au Salarié pour l’exécution de ses fonctions, restent la propriété de l’Employeur. Le Salarié est tenu d’en faire un

Le Salarié dépend de la Convention collective nationale suivante : …………….  . Une copie de ladite Convention collective est à la disposition du salarié auprès de la direction des ressources humaines au siège social de l’Employeur.

La Déclaration Unique d’Embauche a été déposée au Pôle emploi de ……………………………………Le Salarié peut en obtenir copie sur demande. A la fin du présent contrat de travail, le salarié sera informé de ses droits à la formation par l’organisme compétent dans la branche concernée.

Le Salarié occupera le poste de ………. Niveau ………….Echelon ………………… telle que définie par la Convention collective applicable.  Le Salarié a pour mission d’effectuer les tâches suivantes : ………………. ……………….. ……………….. Le Salarié remplit ses missions sous l’autorité et selon les directives de l’Employeur ou de tout chef de chantier désigné par l’Employeur auquel il  rend

Toute résiliation du présent contrat de travail implique de part et d’autre un préavis, sauf cas de faute lourde, de faute grave ou de force majeure. La résiliation du présent contrat de travail par l’une ou l’autre des parties est notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dont la date de première présentation

Le Salarié exerce ses fonctions dans les locaux de l’Employeur situés sis : ……………………………………………… . En fonction des nécessités inhérentes à l’exécution de ses missions, le Salarié pourra effectuer des déplacements temporaires n’entraînant pas de changement de résidence.

Sauf accord contraire entre les parties, et hormis le cas de faute grave, la partie qui n’observerait pas le préavis devrait à l’autre une indemnité égale à la rémunération correspondant à la durée du préavis restant à courir : cette rémunération comprendra tous les éléments contractuels du salaire. En cas de licenciement, le Salarié peut

Option 1 : Le présent contrat est conclu pour une durée de …………………………………………. Mois à  compter du ……………………………….  jusqu’au  …………………… inclus. Conformément du Code du travail, le présent contrat pourra être reconduit, sans que sa  durée totale puisse, période de renouvellements comprise, excéder dix-huit mois. Note juridique : cette  durée maximale de dix-huit mois est

Le présent contrat est un contrat de travail à durée déterminée conclu dans les conditions des articles L. 1242-1 et s. du Code du travail. Le présent contrat  est conclu pour emploi à :   Temps complet Temps partiel   Il est entendu que le présent contrat n’a ni pour objet ni pour effet de pourvoir

Le présent accord est porté à la connaissance du personnel par le biais de l’outil intranet. Un exemplaire sera remis à chaque membre du personnel qui n’y a pas accès et qui en fera la demande auprès de la Direction des Ressources Humaines. Toute répartition individuelle fait l’objet d’une fiche distincte de la fiche de

Un livret d’épargne salariale est remis à chaque salarié bénéficiaire lors de la conclusion de son contrat de travail. Il comporte un rappel des dispositifs d’épargne salariale applicables dans l’entreprise et, est complété le cas échéant par : – une attestation indiquant la nature et le montant des éventuels droits liés à l’intéressement ainsi que