Cour d’appel de Paris RG n° 21/06222 16 mai 2024
·
M. [C] a été engagé par Alstom Transport en 2009, a été victime d’un accident du travail en 2013, a pris acte de la rupture de son contrat en 2018 et a saisi le conseil de prud’hommes de Bobigny en 2019. Le conseil de prud’hommes l’a débouté de ses demandes, ce qui l’a poussé à…
Cour d’appel de Rennes RG n° 21/01833 16 mai 2024
·
Le litige concerne un contrat de travail entre M. G et la SAS Hôtel Villa Saint-Malo, avec des demandes de rappel de salaire, dommages et intérêts pour travail dissimulé, heures supplémentaires, licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le conseil de prud’hommes a statué en faveur de M. G, mais les deux parties ont interjeté appel.
Pigiste sans fiche de paie : du travail dissimulé
·
Ne pas délivrer de fiche de paie à un pigiste expose l’employeur à une condamnation pour travail dissimulé. Est sanctionné le recours à des personnes journalistes professionnels ou non pour la rédaction d’articles de presse pour l’édition de magazines sans délivrance de fiche de paie ou par la même de paiement de cotisations. L’article L.8223-1…
Travail dissimulé : 20 juillet 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 21/06487
·
COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 20 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06487 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MN5W Monsieur [T] [Z] [S] [K] c/ CPAM DE LA GIRONDE S.A.S. [6] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle…
Travail dissimulé : 20 juillet 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/00339
·
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 JUILLET 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/00339 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU5Q S.A.S. [5] C/ S.A. [6] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 11] [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Valéry ABDOU – Me Denis FERRE – Me Stéphane CECCALDI –…
Travail dissimulé : 20 juillet 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 21/00841
·
[O] [H] C/ SELARL MJC2A en la personne de Maître [C] [F] ès qualités de «Mandataire ad’hoc » de la SARL «LA FRANCILIENNE» Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUILLET 2023 MINUTE N°…
Travail dissimulé : 20 juillet 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/02554
·
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 JUILLET 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/02554 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4PT [H] [Y] épouse [C] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Jean-françois JOURDAN – Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social…
Travail dissimulé : 20 juillet 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/01980
·
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 JUILLET 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/01980 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2XE [X] [V] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : – Monsieur [X] [V] – CPAM des BDR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciare…
Travail dissimulé : 20 juillet 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 21/06727
·
COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 20 JUILLET 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06727 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOT4 Madame [V] [K] [N] [L] c/ S.A. [4] Mutualité MSA DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse…
Travail dissimulé : 20 juillet 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 22/00086
·
DLP/CH S.A. ONYX EST, représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ [A] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 22/00086…
Travail dissimulé : 20 juillet 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/02164
·
JN/DD Numéro 23/2556 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/07/2023 Dossier : N° RG 21/02164 – N°Portalis DBVV-V-B7F-H5FK Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Affaire : E.U.R.L. [7] C/ [O] [W], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES LANDES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM…
Travail dissimulé : 20 juillet 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/00404
·
COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2023 N° RG 21/00404 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UJSP AFFAIRE : [V] [B] C/ S.A.S. EUROMASTER FRANCE anciennement SNC EUROMASTER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…
Travail dissimulé : 21 juillet 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/02602
·
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 JUILLET 2023 N° 2023/258 Jonction avec dossier RG: 20/10693 Rôle N° RG 20/02602 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUBW SARL CRF SANTE C/ [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023 à : Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN – PYTHEAS, avocat au barreau…
Travail dissimulé : 20 juillet 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 21/00855
·
RUL/CH [W] [Z] C/ S.C.E.A. [Adresse 10] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 21/00855 – N° Portalis DBVF-V-B7F-F3A7 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond,…
Travail dissimulé : 20 juillet 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 21/01283
·
COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 20 juillet 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/01283 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7CD S.A.S. SFR BUSINESS DISTRIBUTION c/ Mademoiselle [X] [W] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité…
Travail dissimulé : 20 juillet 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 21/06979
·
COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 20 JUILLET 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06979 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPIT S.A.R.L. [5] c/ Madame [U] [M] CPAM DE [Localité 4] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à…
