Rémunération des artistes enseignants
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Indemnisation d’une artiste-chercheur Une artiste-chercheur, recrutée en 2010 par l’École supérieure des Beaux-Arts de Nantes pour contribuer à un projet de recherche, a saisi l’école en 2015 d’une demande indemnitaire pour réparation du préjudice subi en raison du non-versement de rémunérations. Après un jugement en 2018 condamnant l’ESBANM à verser 2000€ à l’artiste, la Cour…
Statut du photographe de discothèque
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Si vous recrutez un photographe dans le cadre d’une activité hors champs de la photographie, il est légal d’application la convention collective applicable à votre activité
Presse spécialisée : attention au travail dissimulé
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Les éditeurs de revues scientifiques sont des entreprises de presse comme les autres. Sont en effet considérées comme entreprises de presse, toutes personnes physiques ou morales qui mettent à la disposition du public en général ou de catégories de publics, un mode écrit de diffusion de la pensée paraissant à intervalles réguliers
Paiement des heures supplémentaires : attention à la prise d’acte
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Le non-paiement des heures supplémentaires du salarié peut justifier une prise d’acte de la part du salarié. La prise d’acte produit les effets d’un licenciement
Prestation de mannequin : la question du travail dissimulé
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Plusieurs mannequins engagés par une société de confections textile avaient obtenu la requalification de leur « contrat de prise de vues & cession des droits à l’image » en contrat de travail à durée indéterminée. Accessoirement, l’employeur, depuis ….
Travail dissimulé et CDD d’usage dans l’audiovisuel
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Une salariée engagée suivant plusieurs CDD d’usage en qualité d’assistante de production adjointe sur une durée de 17 mois, a obtenu du conseil de prud’hommes la requalification de ses CDD ….
Commercial d’entreprise : attention au travail dissimulé
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Pour éviter toute requalification en contrat de travail ou condamnation pour travail dissimulé, il est impératif que les « commerciaux » conservent leur indépendance d’exercice et être enregistrés au RCS, au répertoire des métiers ou au registre spécial des agents commerciaux.
Sous-traitance et prêt de main d’œuvre illicite
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Le prêt de main d’œuvre illicite est un risque sérieux en matière de sous-traitance. Dans cette affaire, le dirigeant d’une société a été condamné pour travail dissimulé, prêt illicite de main d’œuvre et marchandage, à un an d’emprisonnement avec sursis et à 8 000 euros d’amende …
Travail clandestin et sous-traitance : Air France condamnée
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La condamnation de la société Air France pour travail dissimulé a été confirmée par la Cour de cassation (150 000 euros d’amende). La société avait été poursuivie devant le tribunal correctionnel, du chef de recours, par personne morale interposée, aux services d’une personne exerçant un travail dissimulé ….
Travail au noir chez les stars : pas de diffamation
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La présentatrice Mireille Dumas a poursuivi le magazine Marianne pour diffamation suite à la publication d’un article (illustré de la photographie de Mireille Dumas) intitulé « Quand les laquais des stars se révoltent » ; « Mireille Dumas, la célèbre confesseuse cathodique, transpirante de compassion pour ses frères humains, se serait rendue coupable d’exploitation humaine ».
Rédacteurs web : attention au travail dissimulé
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation de la société du Figaro pour travail dissimulé. La société Evene (fusion-absorption avec Le Figaro) s’était délibérément soustraite à l’accomplissement des formalités de la déclaration unique d’embauche et de l’obligation de délivrance de bulletin de paie …
