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Télétravail : le nouveau cadre juridique
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L’Arrêté du 2 avril 2021 a rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application, les stipulations de l’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail.
Télétravail au sein des juridictions : de nouveaux aménagements
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L’Arrêté du 27 octobre 2020 a modifié les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des juridictions financières.
Télétravaillez en toute sécurité en suivant ces conseils de la CNIL
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La CNIL a émis une recommandation à destination des employeurs concernant le télétravail de leurs salariés. Les points essentiels à suivre sont listés ci-dessous.
La fonction publique au Télétravail
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Le Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 a étendu la voie du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent
Abus de l’internet par le salarié en Télétravail
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En dépit des tentations et des difficultés de contrôle de l’employeur, le télétravail n’échappe pas au principe d’une utilisation raisonnable de l’internet par le salarié. Même si le matériel professionnel mis à la disposition du salarié est installé à domicile, le règlement intérieur …
E-learning : statut d’auto-entrepreneur requalifié en CDI
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S’appuyer sur un réseau de formateurs à distance pour délivrer des cours en ligne doit être bien encadré juridiquement. Dans cette affaire, un prestataire enregistré comme auto-entrepreneur a obtenu la requalification de sa relation en un contrat de travail à durée indéterminée. En dépit de l’apparence résultant de l’adoption du statut d’auto-entrepreneur et de la…
