Définition juridique : Coûts logistiques
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Les coûts logistiques recouvrent l’ensemble des dépenses engagées afin de gérer les flux physiques et les flux d’information nécessaires pour acheminer les produits vers le lieu où se trouve la demande. Dans le secteur du commerce électronique, l’activité logistique se situe à différents stades du processus de distribution : (i) la logistique amont (approvisionnement, contrôle…
Définition juridique : Véhicule automobile
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Véhicule autopropulsé à trois roues ou plus destiné à être utilisé sur la voie publique.
Définition juridique : Pièces de rechange
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Biens qui sont destinés à être montés dans ou sur un véhicule automobile pour remplacer des composants de ce véhicule, y compris des biens tels que les lubrifiants qui sont nécessaires à l’utilisation d’un véhicule automobile, à l’exception du carburant.
Publicité des services de transport
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Les prestataires de services de transport doivent être vigilants quant à leurs publicités dans les annuaires. En présence de la diffusion d’annonces trompeuses ou prêtant à confusion, les concurrents pourront agir sur le fondement de la concurrence déloyale …..
