Transport routier

Jurisprudence

Transport routier et salarié détaché : le décompte de la durée du travail sous sanctions

Redaction

·

21/12/2023

Le code des transports est modifié afin de réprimer d’une contravention de 4e classe le fait pour le chef d’une entreprise établie hors de France que ne soit pas détenu à bord du véhicule utilitaire léger avec lequel est assuré le service de transport le document de décompte de la durée du travail du salarié détaché. Le
Durée du travail, Transports, Travail | RH

Transport routier : contrôler le temps de travail du salarié

Redaction

·

26/06/2019

L’employeur ne doit faire preuve d’aucune tolérance en matière de non remise des disques chronotachygraphes et de défaut de signature des feuilles de semaine par ses salariés. La preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne et des durées maximales de travail fixées par le droit interne incombe à…

LegalPlanet: Bienvenue, je suis votre assistant juridique

Réflexion en cours .... ...