Transport à la demande

  • Transport à la demande > Modèle d’Accord collectif

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                     AVENANT RELATIF AU DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX TRANSPORTS A LA DEMANDE (TAD), PORTANT REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 3 JUIN 2019 . ENTRE LES SOUSSIGNEES : . La Régie Régionale de Transports de l’Aisne (RTA), Etablissement Public Industriel et Commercial dont le siège social est sis 97 rue Pierre SEMARD à GAUCHY

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