La rémunération du producteur délégué
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L’avenant n° 3 à l’accord du 19 février 2016 sur la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle du 13 juillet 2024 a modifié les articles de l’accord du 19 février 2016 relatifs aux frais financiers, afin d’harmoniser les conditions d’application de ces frais pour l’ensemble des œuvres. Les…
Transparence des comptes de production
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L’Arrêté du 15 octobre 2019 a étendu à toute la filière audiovisuelle et cinéma, les avenants n° 1 et n° 2 à l’accord du 6 juillet 2017 relatif à la transparence des relations auteurs-producteurs et à la rémunération des auteurs du 17 avril 2019. Avec cette deuxième extension (l’accord entre auteurs et producteurs des auteurs…
