La rémunération du producteur délégué
·
L’avenant n° 3 à l’accord du 19 février 2016 sur la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle du 13 juillet 2024 a modifié les articles de l’accord du 19 février 2016 relatifs aux frais financiers, afin d’harmoniser les conditions d’application de ces frais pour l’ensemble des œuvres. Les…
La transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle
·
L’Arrêté du 8 octobre 2024 pris en application de l’article L. 251-2 du code du cinéma et de l’image animée a étendu l’avenant no 3. Toutes les obligations et modèles de documents concernant la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle (accord du 19 février 2016) ont donc été…
Audiovisuel en ligne : la transparence des comptes applicable
·
Les dispositions relatives à la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle (Accord du 19 février 2016) sont désormais applicables i) aux œuvres audiovisuelles destinées à une première exploitation sur le web, hors œuvres admises au bénéfice du Fonds d’aide aux projets pour les nouveaux médias
Avenant no 1 à l’accord du 19 février 2016 sur la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle du 6 juillet 2017
·
Par Arrêté du 7 juillet 2017 ont été rendues obligatoires, ensemble les stipulations : 1° Du premier accord sur la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle du 19 février 2016 ; 2° De l’avenant n° 1 à l’accord du 19 février 2016 sur la transparence des comptes et des…
