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Poursuite des contrats de travail et insolvabilité
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La reprise des salariés Aux termes de l’article L. 1224-1 du code du travail, lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et
Maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d’entreprises
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Le transfert d’une entreprise, d’un établissement ou d’une partie d’entreprise ou d’établissement ne constitue pas en lui-même un motif de licenciement pour le cédant ou le cessionnaire. L’article 3 de la directive 2001/23/CE du 12 mars 2001 Aux termes de l’article 3, § 1, de la directive 2001/23/CE du Conseil, du 12 mars 2001, concernant
Transfert du contrat de travail du journaliste
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L’édition d’un magazine identique à celui de l’ancien employeur du journaliste, n’est pas assimilable à une modification dans la situation juridique de l’employeur au sens de l’article L. 1224-1 du code du travail.
