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transfert de savoir-faire

  • Franchiser un concept publicitaire

    Redaction

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    Une société qui a développé un concept de communication publicitaire par impression d’encarts sur sets de table qu’elle diffuse gratuitement dans les restaurants, a mis en place un réseau de commerçants franchisés. S’estimant floué, l’un de ses franchisés ….

  • Chiffre d’affaires du franchisé : la responsabilité du franchiseur  

    Redaction

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    L‘un des franchisés de l’enseigne Speed Rabbit Pizza a été condamné pour résiliation fautive de son contrat de franchise. Le franchisé a assigné sans succès son franchiseur en annulation  du contrat pour vice du consentement, manquement à l’obligation précontractuelle ….

  • LegalPlanet: Bienvenue, je suis votre assistant juridique

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