traitement de l’information

  • Honnêteté de l’information : RT France épinglée

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    La mise en demeure de la société RT France (télévision russe) par le CSA, pour non-respect de l’honnêteté de l’information a été validée par le Conseil d’Etat.

  • Honnêteté de l’information audiovisuelle

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    Depuis l’adoption de la Délibération du CSA n° 2018-11 du 18 avril 2018 les éditeurs de chaînes sont soumis à de nouvelles obligations en termes d’honnêteté et d’indépendance de l’information et des programmes qui y concourent. La loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 ….

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    Honnetete de l’information

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    La SARL SAPRODIF MEDITERRANEE FM a saisi le Conseil d’Etat afin de faire annuler une décision du CSA la mettant en demeure de respecter son obligation conventionnelle d’assurer l’honnêteté de l’information. Le radiodiffuseur avait diffusé à l’antenne de manière répétée, une information inexacte et non vérifiée relative au décès ou à l’hospitalisation dans un état

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