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I-MILO : élargissement des données traitées
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Le traitement I-MILO permet aux missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes de mettre en œuvre dans leur zone de compétence leurs actions d’insertion, de concertation et d’évaluation, conformément aux missions qui leur sont dévolues, et de leur permettre, ainsi qu’à leurs représentants régionaux et nationaux et à leurs commanditaires et partenaires, de
Concours et fonction publique : création du traitement de données personnelles Camélia
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L’Arrêté du 1er juin 2023 a mis en place le traitement de données à caractère personnel dénommé « CAMELIA ». Ce traitement a pour finalité la gestion des concours et examens professionnels organisés par la direction générale des finances publiques dans le cadre du recrutement, de l’avancement de grade et la promotion interne, de son
Programme AGIR : un nouveau traitement de données personnelles
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L’Arrêté du 12 mai 2023 a crée d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Formulaire de suivi du public accompagné dans le cadre du Programme AGIR » Ce traitement a pour finalité : 1° L’exercice de la mission de la DGEF en matière d’intégration telle que prévue par le CESEDA (article L. 561-14
Traitement de données personnelles dispensés d’étude d’impact
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Par sa Délibération n° 2019-118 du 12 septembre 2019 la CNIL a listé les types d’opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données n’est pas requise. Parmi les dispenses figurent les traitements mis en œuvre par les avocats dans le cadre de l’exercice de leur profession à titre individuel.
Coordonnées des avocats et données personnelles en ligne
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La pratique consistant pour un site internet, à référencer les coordonnées d’un avocat, sans son consentement, a été sanctionnée par les tribunaux. Selon l’article 226-18-1 code pénal le fait de procéder à un traitement de données à caractère personnel concernant une personne physique malgré l’opposition de cette personne, lorsque ce traitement répond à des fins…
Contrôle URSSAF et déclaration CNIL
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Moyen de défense inédit pour une société contrôlée par l’URSSAF : l’absence de déclaration CNIL d’un fichier Excel sur la masse salariale de l’employeur …
Véhicules Orange : Fleet performance sanctionné
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Fleet performance est une solution de gestion et de géolocalisation (boitier électronique) pour améliorer la gestion des flottes de véhicules (homologué sur la gamme Peugeot et Citroën) …
