Affaire Fort Boyard
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La société de production de l‘émission Fort Boyard a été condamnée pour faute inexcusable. La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur permet à la victime d’obtenir une majoration des indemnités qui lui sont dues, conformément aux dispositions de l’article L.452-2 du code de la sécurité sociale.
Dégradations d’un tournage
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Face à des accusations de dégradation de terrain / maison, la responsabilité du producteur ne peut être engagée en l’absence de preuve de ces dégradations.
Raymond Cauchetier : le droit moral du photographe
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Les photographies réalisées sur les plateaux de tournage n’appartiennent pas nécessairement au producteur de l’œuvre audiovisuelle / cinématographique. En tout état de cause, le photographe reste investi de son droit moral ….
Image des défunts : l’action de la famille
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Il est sordide de découvrir la mort d’un proche à la télévision. En pareille circonstance, se pose la question du choc subi par la famille et de son droit à indemnisation. La chaîne France 2 a été poursuivie suite à la diffusion d’un reportage « Complément d’enquête » ….
Image des patients dans les reportages TV
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Une patiente souffrant d’une pathologie des cordes vocales, a accepté de faire office de patient témoin et d’être filmée lors d’un bilan phoniatrique, pour une émission en coproduite avec l’Assistance Publique Hôpitaux. Conformément à l’accord donné par la patiente …
Photographies des acteurs en tournage
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Les juges du Tribunal de grande instance de Paris ont condamné le magazine Voici en raison de la reproduction non autorisée de clichés reproduisant une interprétation d’Alexandra Lamy sur le tournage d’une œuvre audiovisuelle (les clichés appartiennent en principe au producteur de l’œuvre audiovisuelle). Ces clichés ayant été publiés sans l’autorisation de la comédienne, celle-ci…
Assurance des tournages
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Au cours de l’exécution d’une scène de cascade équestre dans le cadre du tournage d’un film, M. Bernard X., qui montait un cheval mis à sa disposition par la société Cavalcade, assurée auprès de la compagnie Axa conseil, a été blessé par un coup de sabot. M. X. a assigné la société Cavalcade et son…
