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Touche pas à mon poste : sanction de 3 millions d’euros confirmée
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En cas de doute sur sa légalité interne ou externe, il est vivement conseillé de contester une sanction du CSA. En effet, en cas de renouvellement du manquement visé, une sanction pécuniaire sévère peut être prononcée. En l’occurrence, la sanction de trois millions d’euros prononcée par le CSA contre la société Groupe Canal Plus et…
Touche pas à ma marque
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La protection des déclinaisons de marques non déposées gagne du terrain. De façon surprenante l’INPI a fait droit à l’opposition du dépôt des marques « touche pas à ma famille » et « touche pas à ma boîte » portant atteinte à la marque audiovisuelle « touche pas à mon poste ».
« Touche pas à mon poste » : sanction confirmée
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La décision n° 2017-297 du 7 juin 2017 par laquelle le CSA a infligé à la société C8, à titre de sanction, la suspension pendant une durée de deux semaines de la diffusion des séquences publicitaires au sein de l’émission ” Touche pas à mon poste “, a été confirmée par le Conseil d’État.
Le CSA condamné à payer 1 million d’euros à C8
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La société C8 a obtenu du Conseil d’Etat la condamnation du CSA à lui verser une indemnité de 1,1 million d’euros en réparation du préjudice subi du fait de l’illégalité de sa décision n° 2017-298 du 7 juin 2017 lui infligeant une sanction.
Touche pas à mon poste : requalification en CDI
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8/10/2019. Sous peine de requalification en CDI, le CDD d’usage doit, par application de l’article L.1242-12 du Code du travail, mentionner, entre autres, la définition précise de son motif.
Affaire « Touche pas à mon poste »
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Le Conseil d’Etat a rejeté la demande de la société C8 d’annuler la mise en demeure adressée par le CSA suite à un dérapage de l’animateur Cyril Hanouna. Ce dernier avait incité une figurante à se laisser embrasser par l’un des chroniqueurs, ce que celle-ci avait nettement refusé à deux reprises. Malgré ce refus réitéré,…
Sanction de 3 millions d’euros contre C8
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a prononcé à l’encontre de la société C8 une sanction pécuniaire record d’un montant de trois millions d’euros. Au titre de sa convention avec le CSA, la chaîne s’est notamment engagée à promouvoir des valeurs d’intégration et de solidarité ainsi que de lutte contre les discriminations. En cause, des…
Avertissement à « Touche pas à mon poste »
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Image des mineurs Suite à une saisie par le directeur adjoint de l’Opéra de Paris, le CSA a mis en garde la chaîne D8 à propos d’une séquence de l’émission Touche pas à mon poste. À l’occasion de la visite de la ministre de la culture et de la communication à l’École de
