Liste de la Commission générale de terminologie et de néologie (CGTN) relative aux termes et de définitions applicables au secteur de l’audiovisuel ainsi que leur équivalent en anglais.
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Langue francaise
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La société Concurrence a introduit une action en dommages et intérêts contre la société SAP France en réparation de son préjudice causé par la rédaction en anglais de la documentation technique accompagnant un progiciel. La Cour d’appel, pour rejeter cette demande, a considéré que la documentation en cause était destinée à l’installateur du progiciel (mandaté…
