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L’auteur face à la présomption de divulgation des oeuvres
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La divulgation d’une oeuvre créer une présomption forte de titularité des droits qui peut jouer contre l’auteur lui-même.
Qualité d’auteur de photographies : la preuve impossible ?
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L’existence d’une cession de droits ne traduit aucune reconnaissance de l’existence d’une oeuvre protégeable par le cessionnaire. Dans les factures de cession de droits, attention à bien identifier les photographies cédées
Présomption de droits d’auteur sur une pochette d’album
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Les logos des producteurs apposés sur des pochettes d’album ne sont pas uniquement décoratifs, accompagnés d’une date ils permettent de faire bénéficier les producteurs de la présomption de titularité des droits. Cette pratique établit
Instagram pour bénéficier de la présomption de droits d’auteur
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Publier une œuvre sur Instagram est un critère permettant de bénéficier de la présomption de titularité de droits d’auteur (acte de divulgation). Selon l’article L.113-1 du code de la propriété intellectuelle, « la qualité d’auteur appartient, sauf, preuve contraire
Collectif d’artistes : la présomption des droits d’auteur
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Les auteurs membres de collectifs d’artistes ont tout intérêt à formaliser leur collaboration et éventuellement contractualiser une cession de droits au profit du collectif. En matière de titularité des droits, la présomption légale bénéficie à celui sous le nom duquel l’œuvre est divulguée (éditeur ou autres).
Mention du copyright : aucun effet juridique
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Le copyright n’a pas d’existence légale et n’a pas en soi de portée juridique en droit français
Prouver sa qualité d’architecte : plus difficile qu’il n’y paraît
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La reconnaissance de la qualité d’un architecte par la propriétaire d’une villa, ne suffit pas à établir la titularité des droits de l’architecte.
Créditez systématiquement vos photographies
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Sur le terrain juridique, le crédit photographique présente au moins trois intérêts i) il permet de bénéficier d’une présomption de titularité des droits d’auteur, ii) il dissuade des actes de reproductions non autorisés et iii) il permet de rentrer en contact avec le titulaire des droits. A toutes fins utiles, la mention légale suivante pourra…
Ouvrage collectif : sort des droits de l’auteur
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Un ouvrage collectif est présumé appartenir à la personne morale ou physique sous lequel il est divulgué. Il s’agit néanmoins d’une présomption simple qui peut être renversée par la preuve contraire.
Auteur photographe : la preuve des droits
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Les ayant droits du feu et célèbre photographe de plateau Walter Limot ont été jugés irrecevables à agir en contrefaçon de droits d’auteur sur une photographie réutilisée par France Télévisions. Cette dernière avait procédé à la communication publique d’une photographie ….
Propriété des campagnes publicitaires
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L’article L 113-1 du code de la propriété intellectuelle pose que la qualité d’auteur appartient sauf preuve contraire à celui ou à ceux sous le nom duquel l’œuvre est divulguée. Une agence de communication / personne morale qui commercialise une œuvre sous son nom de façon non équivoque est présumée être titulaire des droits d’exploitation…
Destruction d’une œuvre par la RATP
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L’art (et donc la propriété intellectuelle) peut se manifester de façon improbable. Un artiste plasticien spécialisé dans la création d’art public a revendiqué des droits sur une mosaïque réalisée pour le compte de la RATP (dans la station de métro désaffectée Saint-Martin mise à disposition de l’Armée du salut) …
Résidence d’artiste : propriété des œuvres
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L’artiste plasticien Jacques Villeglé a remporté son procès contre une revendication de copropriété d’une grande partie de ses œuvres contemporaines contre un couple ayant mis à sa disposition un atelier de création (contrat de résidence artistique non formalisé) …
Propriété des photographies en ligne
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L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie sont considérées comme oeuvres de l’esprit au sens du code de la propriété intellectuelle (CPI) et…
Cession des droits du designer
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En matière de création de motifs pour tissus par un designer au bénéfice d’un fabricant, une facture ne peut pallier à une cession de droits d’auteur ….
Propriété des photographies : preuve impérative
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Une société a poursuivi un photographe ayant reproduit sur son site internet et son mur Facebook, sans autorisation et à titre commercial, des photographies, ceci dans le but de faire passer lesdites photographies pour le fruit de son propre travail et ainsi d’attirer des clients
Titularite des droits
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En l’absence de revendication des auteurs, l’exploitation d’une oeuvre par une société sous son nom, fait présumer à l’égard des tiers poursuivis pour contrefaçon, que la société est bien titulaire des droits sur l’oeuvre. Cette présomption suppose néanmoins que la preuve de l’ exploitation de l’oeuvre soit rapportée. Mots clés : Titularite des droits Thème : Titularite
