Protection du titre d’un spectacle
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Affaire « EXCALIBUR » L’auteur d’un spectacle musical intitulé « EXCALIBUR », reprochait au Stade de France, l’utilisation, sans nécessité et nonobstant son opposition, du titre ‘EXCALIBUR’ pour un spectacle vivant (ou de même genre), qui viserait un même public avec des affiches de même inspiration, ce qui générerait un risque de confusion. Expression générique Le Tribunal a considéré,…
Contrefacon – Titre de spectacle
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Franck MAILLOL est l’auteur d’une oeuvre théâtrale intitulée « LE MEUF SHOW » diffusée en France et à l’étranger. Ayant appris que l’Agence BJP produisait un spectacle intitulé « ONE MEUF SHOW », au Palais des Glaces, Franck MAILLOL a saisi les tribunaux. La contrefaçon du titre « LE MEUF SHOW » n’a pas été retenue par les juges en raison…
