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Demandes de titres de séjour en ligne
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Le gouvernement poursuit la dématérialisation des demandes de titres de séjours. L’Arrêté du 1er juillet 2024 pris en application de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatif aux titres de séjour dont la demande s’effectue au moyen d’un téléservice prévoit que sont effectuées au moyen
Titre de séjour des membres de la famille olympique
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Arrêté du 26 avril 2023 relatif aux conditions d’entrée sur le territoire de la Polynésie française des membres de la famille olympique durant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Titre de séjour des artistes : des conditions restrictives
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Titre de séjour profession artistique et culturelle Mme B, ressortissante américaine née le 26 août 1996, est entrée en France munie d’un visa de long séjour portant la mention passeport talent ” profession artistique et culturelle “, valable du 7 septembre 2021 au 6 décembre 2021, prolongé du 10 décembre 2021 au 9 mars 2022,
Délivrance d’un titre de séjour à une artiste : les liens privilégiés avec la France
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Extraits : de ces œuvres, dont les auteurs et les dimensions sont connus mais pas la qualité artistique ni l’état de conservation, la CIVS s’est fondée sur une étude de prix réalisée en septembre 2019 H la mission de recherche et de restitution des biens culturels rattachée au ministère de la culture. Il ressort des
