titre de presse

Attendu, selon l’arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 15 mars 2002), que la société de Presse ésotérique (la SPE) dirigée par M. X… et M. Y… ont envisagé d’acquérir le magazine “Femme Pratique” appartenant à la société Maredaj ; que, le 10 février 1995, un accord est intervenu entre la SPE et la société Maredaj selon lequel cette

1 avril 1999 Cour d’appel de Versailles RG n° 1996-6255  

19 mars 1996 Cour de cassation Pourvoi n° 93-15.806 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : I – Sur le pourvoi n° B 93-15.806 formé par la société Drillers, société anonyme, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 30

29 septembre 2022 Cour d’appel de Rouen RG n° 19/02525 N° RG 19/02525 – N° Portalis DBV2-V-B7D-IGYW COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 31 Mai 2019 APPELANTS : Monsieur [P] [B] [Adresse 2]

6 juillet 2022 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/07522 N° RG 21/07522 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N4I6 Décision du Président du TJ de LYON en référé du 07 septembre 2021 RG : 21/00572 [H] C/ S.A. ROSEBUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06 Juillet 2022

23 juin 2022 Cour d’appel de Rouen RG n° 19/03676 N° RG 19/03676 – N° Portalis DBV2-V-B7D-IJEK COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 30 Août 2019 APPELANT : Monsieur [K] [B] [Adresse 1]

16 février 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-10.294 CIV. 1 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10177 F Pourvoi n° Y 21-10.294 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

13 janvier 2021 Cour d’appel de Versailles RG n° 18/01172 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2021 N° RG 18/01172 N° Portalis DBV3-V-B7C-SGCY AFFAIRE : [O] [P] C/ SAS L’ÉQUIPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 janvier 2018 par le Conseil de

26 septembre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-16.245 CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 756 F-D Pourvoi n° E 18-16.245 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

23 février 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 16/23984 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 23 FEVRIER 2018 (n°30, 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/23984 Décision déférée à la Cour : jugement du 20

6 décembre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-10.859 COMM. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1459 F-D Pourvoi n° J 16-10.859 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

1 mars 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-19.068 COMM. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 255 F-D Pourvoi n° M 15-19.068 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

20 novembre 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 15/00522 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2015 (n°185, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/00522 Décision déférée à la Cour : jugement du 18

30 janvier 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 12-24.145  

11 mai 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 11/04712 Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 11 MAI 2012 (n° 124, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/04712. Décision déférée à la Cour : Jugement du 28

28 septembre 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 22/02890 ARRET N° [N] C/ S.A.R.L. D.S.I. DIFFUS ARTICLE INFORMAT SPECIAL INFORMAT copie exécutoire le 28 septembre 2023 à Me Doré Me Sory CPW/MR/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02890 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IPDI JUGEMENT DU CONSEIL DE

31 mai 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 08/08703 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 31 Mai 2011 (n° 4 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 08/08703 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 Mai

12 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/00347 Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00347 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4BI Décision déférée

4 juillet 2008 Cour d’appel de Paris RG n° 07/20539  

31 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 18/09531 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 31 Mars 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 18/09531 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6G5G Décision déférée à la Cour :