titre de presse

Attendu, selon l’arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 15 mars 2002), que la société de Presse ésotérique (la SPE) dirigée par M. X… et M. Y… ont envisagé d’acquérir le magazine « Femme Pratique » appartenant à la société Maredaj ; que, le 10 février 1995, un accord est intervenu entre la SPE et la société Maredaj selon lequel cette…

1 avril 1999 Cour d’appel de Versailles RG n° 1996-6255  

19 mars 1996 Cour de cassation Pourvoi n° 93-15.806 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : I – Sur le pourvoi n° B 93-15.806 formé par la société Drillers, société anonyme, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 30…

1 mars 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-19.068 COMM. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 255 F-D Pourvoi n° M 15-19.068 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

20 novembre 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 15/00522 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2015 (n°185, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/00522 Décision déférée à la Cour : jugement du 18…

30 janvier 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 12-24.145  

11 mai 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 11/04712 Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 11 MAI 2012 (n° 124, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/04712. Décision déférée à la Cour : Jugement du 28…

28 septembre 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 22/02890 ARRET N° [N] C/ S.A.R.L. D.S.I. DIFFUS ARTICLE INFORMAT SPECIAL INFORMAT copie exécutoire le 28 septembre 2023 à Me Doré Me Sory CPW/MR/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02890 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IPDI JUGEMENT DU CONSEIL DE…

31 mai 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 08/08703 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 31 Mai 2011 (n° 4 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 08/08703 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 Mai…

12 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/00347 Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00347 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4BI Décision déférée…

4 juillet 2008 Cour d’appel de Paris RG n° 07/20539  

31 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 18/09531 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 31 Mars 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 18/09531 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6G5G Décision déférée à la Cour :…

7 mars 2006 Cour de cassation Pourvoi n° 05-10.488 Sur les premier et troisième moyens, pris chacun en sa première branche : Vu l’article 9 du Code civil ; Attendu que la couverture de l’hebdomadaire France dimanche, en son numéro 2918 du 2 août 2002, comportait le titre « Claire X… et son mari La terrible…

14 décembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/12917 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2022 (n° 220 , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12917 – N° Portalis…

5 avril 2005 Cour de cassation Pourvoi n° 03-14.169 Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt confirmatif déféré (Paris, 28 février 2003), que le groupe de presse Jeune Afrique, constitué par les sociétés FINCOM, holding du « groupe », CIDCOM, éditeur de la revue Jeune Afrique économie, et DIFCOM, qui assure la régie publicitaire, a déposé…

29 septembre 2022 Cour d’appel de Rouen RG n° 19/02525 N° RG 19/02525 – N° Portalis DBV2-V-B7D-IGYW COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 31 Mai 2019 APPELANTS : Monsieur [P] [B] [Adresse 2]…

6 juillet 2022 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/07522 N° RG 21/07522 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N4I6 Décision du Président du TJ de LYON en référé du 07 septembre 2021 RG : 21/00572 [H] C/ S.A. ROSEBUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06 Juillet 2022…

23 juin 2022 Cour d’appel de Rouen RG n° 19/03676 N° RG 19/03676 – N° Portalis DBV2-V-B7D-IJEK COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 30 Août 2019 APPELANT : Monsieur [K] [B] [Adresse 1]…

16 février 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-10.294 CIV. 1 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10177 F Pourvoi n° Y 21-10.294 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

13 janvier 2021 Cour d’appel de Versailles RG n° 18/01172 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2021 N° RG 18/01172 N° Portalis DBV3-V-B7C-SGCY AFFAIRE : [O] [P] C/ SAS L’ÉQUIPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 janvier 2018 par le Conseil de…