Nom de logiciel : pensez à contractualiser
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Protection multiple d’un nom de Logiciel Attention à prévoir la cession du nom du logiciel (déposé à titre de marque) avec le contrat de cession ou le contrat d’édition dudit logiciel, le cas opposé le cessionnaire s’expose à une condamnation pour contrefaçon de marque. En revanche, le titre du logiciel ne bénéficie d’une protection par…
Titre de logiciel
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On se souvient que le TGI de Bobigny (1) avait reconnu à la société 3D SOFT des droits d’auteur sur le logiciel CARVIEW ainsi que sur la marque CARVIEW et avait interdit aux sociétés CARPOINT Inc et MICROSOFT d’utiliser cette marque. Le transfert des noms de domaine carview.com et carview.fr avait été ordonné au profit…
