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La société Brasserie Fischer (bière « Desperados ») a poursuivi un éditeur de jeux vidéos qui avait utilisé la marque notoire « Desperados » afin de désigner des jeux vidéos et exploité des sites internet incluant les termes « Desperados ». Les juges ont condamné l’éditeur de jeux vidéos. La marque « Desperados » bénéficiait de la protection étendue des marques notoires (protection…
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La société Monster Cable Products Inc titulaire de plusieurs marques communautaires comprenant le terme « Monster », avait assigné en contrefaçon, la société Konami Corporation pour le dépôt de la marque française « Capsule Monster Colisée » (désignant des jeux électroniques). La société Monster Cable Products Inc a obtenu gain de cause : l’association des termes « Capsule Monster Colisée »…