Fausses vignettes d’affranchissement : relaxe d’un éditeur
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Un éditeur / imprimeur a formé avec succès un pourvoi contre sa condamnation à indemniser la Poste suite à la duplication par sa société, de milliers de vignettes d’affranchissement.
Contrefacon d’oeuvre litteraire
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La société Dallay qui a mis sur le marché un catalogue de timbres de France a été condamnée pour contrefaçon pour avoir contrefait un ouvrage de philatélie édité par la société Editions Yvert et Tellier. L’ouvrage contrefait a été qualifié d’oeuvre originale par les juges. Ce dernier, à la différence des anthologies antérieures, portait divers…
Critere de l’originalite
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La société Dallay qui a mis sur le marché un catalogue de timbres de France a été condamnée pour contrefaçon pour avoir contrefait un ouvrage de philatélie édité par la société Editions Yvert et Tellier. L’ouvrage contrefait a été qualifié d’oeuvre originale par les juges. Ce dernier, à la différence des anthologies antérieures, portait divers…
