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L’utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires
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La loi n° 2023-1252 du 26 décembre 2023 a prolongé en 2024 l’utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables. I. UN ÉPISODE INFLATIONNISTE DONT LA PERSISTANCE NÉCESSITE LA POURSUITE DE LA MOBILISATION EN FAVEUR DU POUVOIR D’ACHAT ● La reprise de l’inflation que la France subit depuis plus de deux ans
Utilisation des titres-restaurant > Proposition de loi
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Une Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables est en discussion au Parlement. Le texte a pour objet la prorogation stricte du régime dérogatoire établi par l’article 6 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la
