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Atteinte à l’image d’un mannequin | Affaire Thomson
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Intéressante ordonnance du TGI de Lyon obtenue par Maître Yann Lorang : en présence d’un dépassement du périmètre de l’exploitation de l’image d’un mannequin, il peut être judicieux de se placer sur le terrain extracontractuel pour contourner la règle de la compétence du Tribunal du lieu d’établissement du défendeur.
Risque de confusion
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Dans le litige opposant la société Medion AG propriétaire de la marque LIFE (1), à la société Thomson multimedia Sales Germany au sujet de l’utilisation par Thomson, du signe «THOMSON LIFE», la Cour de justice européenne a précisé les conditions du risque de confusion pour les marques complexes intégrant une marque protégée. Les juges européens
