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Soutenance de mémoire : un acte de divulgation
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La soutenance d’un mémoire devant un jury est un bien un acte de divulgation d’une œuvre indépendamment de l’objectif ou du souhait de l’étudiant. Un musicien et professeur de musique a rédigé un mémoire de fin d’études intitulé « Étude de l’acoustique des salles de concerts : conséquences pédagogiques » soutenu lors de ses examens…
Contrefaçon de thèse & Courte citation
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Un auteur ayant repris des extraits d’une thèse d’un tiers ne peut se prévaloir de l’exception de courte citation prévue par l’article L 122-5 du code de propriété intellectuelle qu’à la condition que ladite thèse ait été divulguée.
Originalité d’une thèse
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Une thèse est protégeable par les droits d’auteur si elle présente un caractère original. En l’espèce, il ressortait des éléments produits que si les co-auteurs de la thèse ont pour l’élaboration de leur mémoire repris des données brutes connues de tous (données de la sécurité sociale), ils ont, par le choix du plan, la rédaction
