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Testament : la preuve d’une insanité d’esprit de l’Artiste
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COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MAI 2023 N° – Pages N° RG 22/00538 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DORJ Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Châteauroux en date du 19 Avril 2022 PARTIES EN CAUSE : I – Mme [F] [H] née le 26 Mars 1942 à [Localité
L’action en nullité d’un testament
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République française Au nom du peuple français COUR D’APPEL D’ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/02040 – N° Portalis DBVP-V-B7D-ESQR Jugement du 3 Octobre 2019 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR n° d’inscription au RG de première instance : 18/00219 ARRET DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE : Mme [J] [E]
Cour d’appel de Montpellier – 2e chambre de la famille 13 avril 2023 / n° 20/03029
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République française Au nom du peuple français Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03029 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OUKL Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2020 DU TJ HORS JAF,
Photographies : un souvenir de famille ?
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En matière de succession (par voie de testament ou autres), il convient d’encadrer le sort des photographies de famille, celles-ci n’étant pas nécessairement qualifiables de souvenirs de famille mais peuvent être considérées comme partie intégrante d’une œuvre (carnets, journaux intimes …). Dans cette affaire, les carnets ….
