terrorisme

PhD/ND Numéro 23/3500 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 26/10/2023 Dossier : N° RG 22/01437 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IG2T Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Affaire : [T] [X] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET AUTRES INFRACTIONS

N° RG 23/00082 – N° Portalis DBVM-V-B7H-L3DJ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ‘ A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 OCTOBRE 2023

COUR D’APPEL DE RENNES N° 23/311 N° RG 23/00610 – N° Portalis DBVL-V-B7H-UGND JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d’appel de RENNES,

N° Q 23-90.012 F-D N° 01254 3 OCTOBRE 2023 MAS2 QPC PRINCIPALE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01053 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PKMT Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE N° RG 2021 000515 APPELANTE : S.A.R.L. FP [Localité

ARRET N° S.A.S. BECA [Localité 4] SUD C/ S.A. MMA IARD Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES PM/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03106 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IPQH Décision déférée à la cour

N° de minute :258/2023 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 octobre 2023 Chambre civile N° RG 22/00223 – N° Portalis DBWF-V-B7G-TG3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 juin 2022 par la commission d’indemnisation des victimes de dommages résultant d’une infraction de NOUMEA (RG n° 20/2183) Saisine de la cour : 3

N° de minute : 257/2023 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 octobre 2023 Chambre civile N° RG 22/00222 – N° Portalis DBWF-V-B7G-TG2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 juin 2022 par la commission d’indemnisation des victimes de dommages résultant d’une infraction de NOUMEA (RG n° 20/2153) Saisine de la cour :

N° de minute :256/2023 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 octobre 2023 Chambre civile N° RG 22/00221 – N° Portalis DBWF-V-B7G-TGZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 juin 2022 par la commission d’indemnisation des victimes de dommages résultant d’une infraction de NOUMEA (RG n° 20/2138) Saisine de la cour : 3

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : J 23-15.280 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 51002 ORDONNANCE

N° RG 22/00611 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JAI4 COUR D’APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021001457 Tribunal de commerce de Rouen du 31 janvier 2022 APPELANTE : S.A.R.L. HAIR DOCKS ROUEN [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Nina LETOUE, avocat au barreau de ROUEN, et assistée

ARRÊT N° 312 RG N° : 23/00265 – N° Portalis DBV6-V-B7H-BINZ3 AFFAIRE : [D] [J] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS SG/MLL demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Grosse délivrée aux avocats COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE —==oOo==— ARRÊT DU 18

JP/CS Numéro 23/3364 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 17 octobre 2023 Dossier : N° RG 22/00140 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IC3W Nature affaire : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.R.L. S.A.R.L BAKEA Grosse délivrée le : à :

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 22-22.311 Demandeur : M. [P] Défendeur: Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions et autre Requête n° : 441/23 Ordonnance n° : 91081 du 12 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le Fonds de garantie des victimes des actes

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-14.976 Demandeur(s) : Mme [F] [G] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme : et d’autres infractions (FGTI) Ordonnance : 61325 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2023 Cassation sans renvoi Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1003 F-D Pourvoi n° P 21-26.017 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1007 F-B Pourvoi n° V 22-11.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2023 Cassation Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1016 F-D Pourvoi n° F 22-14.445 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10806 F Pourvoi n° M 22-12.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10786 F Pourvoi n° X 22-14.529 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM