terrorisme

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 22-20.819 Demandeur : M. [R] et autres Défendeur : le Fonds de garantie des victimes des Actes de Terrorisme et d’autres Infractions Requête n° : 249/23 Ordonnance n° : 90941 du 14 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le Fonds de garantie des victimes

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Septembre 2023 N° RG 22/02031 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HEOA Appelante Mme [U] [K] épouse [X], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS contre Intimés FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES

JG/ND Numéro 23/2971 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 14/09/2023 Dossier : N° RG 21/03714 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IBGD Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Affaire : [F] [C] C/ Etablissement Public FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 22-20.792 Demandeur : Mme [F] Défendeur : le Fonds de garantie des victimes des Actes de Terrorisme et d’autres Infractions Requête n° : 248/23 Ordonnance n° : 90940 du 14 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le Fonds de garantie des victimes des Actes

N° RG 23/03071 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JOTP COUR D’APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d’appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02406 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOCJ AFFAIRE : G.I.E. LA REUNION AERIENNE C/ [K] [B] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01456 – N° Portalis DBVP-V-B7G-FBOT Jugement du 27 Juin 2022 Juge de l’exécution du MANS n° d’inscription au RG de première instance 2021/A483 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [V] [T] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6]

AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 28/23 n° RG : 23/00001 A l’audience publique du 6 septembre 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté de M. Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l’ordonnance suivante :

N° RG 21/04660 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LDIO N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 20/01048) rendu par le tribunal judiciaire de GRENOBLE

17/08/2023 N° RG 23/02335 – N° Portalis DBVI-V-B7H-PRPU Décision déférée – 08 Juin 2023 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] -17/03772 S.A. ALLIANZ IARD SA inscritre au RCS de [Localité 9] sous le numéro 542 110 291, dont le siège social est [Adresse 1] FENSE, représentée par ses dirigeants

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2023 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10637 F Pourvoi n° M 21-21.438 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [G]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date

COUR D’APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 21/00198 du : 06 Janvier 2021 RG : N° RG 21/00215 – N° Portalis DBV4-V-B7F-H6VR Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 01 Décembre 2020 dans l’affaire portant le n° RG 18/01163 APPELANTE

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 872 F-B Pourvoi n° M 21-25.187 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

ARRÊT N° MW/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 01 AOUT 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 09 Mai 2023 N° de rôle : N° RG 21/02235 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EOTX S/appel d’une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BELFORT

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 12 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02831 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGG2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/04278 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHS3 S.A.R.L. S.D.L. c/ SA BPCE IARD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 juillet 2021 (R.G. 2021.01229) par

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/02200 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d’appel, agissant par

ARRÊT N°23/ PC R.G : N° RG 21/01543 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FTN4 S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. LA BAIE DU COURRIER RG 1ERE INSTANCE : 2020J00162 COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d’une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS en date

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-14.976 Demandeur(s) : Mme [F] [G] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme : et d’autres infractions (FGTI) Ordonnance : 61325 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2023 Cassation sans renvoi Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1003 F-D Pourvoi n° P 21-26.017 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU