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Marque distinctive
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La société Prisma Presse, titulaire de la marque française FEMME reprochait à la société Nouvel Ouest la diffusion de plusieurs magazines féminins reprenant sa marque (BORDEAUX FEMMES, NANTES FEMMES, ANGERS FEMMES, RENNES FEMMES). En défense, la société Nouvel Ouest opposait le défaut de distinctivité de la marque FEMME. Le tribunal a rejeté la demande en
Protection de termes usuels
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La société SFR est titulaire de la marque française « TEXTO » pour désigner notamment des services de « messagerie écrite pour radio-téléphone ». Ayant constaté que M.X avait déposé la marque « ONE TEXTO », SFR a poursuivi ce dernier en annulation de marque et contrefaçon. Les juges ont débouté SFR de ses demandes
