Tentative de conciliation

Arrêt n° 23/00019 13 Février 2023 ————— N° RG 21/01364 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FQII —————— Pole social du TJ de METZ 30 Avril 2021 18/00251 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU treize Février deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D’HONORAIRES D’AVOCATS DU 14 FEVRIER 2023 N°2023/ 42 Rôle N° RG 21/10256 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYMS S.A.R.L. OPALINE C/ S.E.L.A.R.L. CABINET GHM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Stephen GUATTERI Décision déférée au Premier Président de la Cour d’Appel: Décision fixant

Arrêt n° 23/00032 13 Février 2023 ————— N° RG 21/00420 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FN32 —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 22 Janvier 2021 18/01763 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU treize Février deux mille vingt trois APPELANT et INTIME

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D’HONORAIRES D’AVOCATS DU 14 FEVRIER 2023 N°2023/ 41 Rôle N° RG 21/10254 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYMN S.A.R.L. OPALINE prise en la personne de son représentant légal S.A.R.L. OPALINE C/ S.E.L.A.R.L. CABINET GHM S.E.L.A.R.L. GHM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Florence

Arrêt n° 23/00052 13 Février 2023 ————— N° RG 21/01664 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FRCF —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 21 Mai 2021 19/00909 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU treize Février deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur

COUR D’APPEL DE [Localité 5] Code nac : 97J N° N° RG 21/05007 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UVZF Du 14 FEVRIER 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Madame [U] [L] Maître Michèle DJIAN-LASCAR ARRÊT LE QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS prononcé par mise à disposition au greffe, ENTRE : Madame [U] [L] [Adresse

C3 N° RG 21/01206 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZAS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP [8] Me Jean-charles PETIT la CPAM DE LA SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 10 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 18/00467)

1ère Chambre ARRÊT N° 46/2023 N° RG 20/06043 – N° Portalis DBVL-V-B7E-REXK M. [Y] [R] C/ M. [V] [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 10 Février 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 17/09138 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3WOR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2017 par le Tribunal des

N° R.G. Cour : N° RG 22/06935 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OR7G contestations d’honoraires COUR D’APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 14 Février 2023 DEMANDEUR : M. [T] [K] [Adresse 1] [Localité 4] comparant DEFENDEUR : Me [N] [F] [Adresse 2] [Localité 3] comparante Audience de plaidoiries du 13 Décembre 2022 DEBATS :

JN / MS Numéro 23/641 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/02/2023 Dossier : N° RG 21/00115 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HXTT Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Affaire : [T] [E] C/ [S] [U], CPAM DES HAUTES PYRENEES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

AFFAIRE : N° RG 21/02844 – N° Portalis DBVC-V-B7F-G3IT  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CAEN en date du 10 Février 2016 – RG n° F13/01052 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 FEVRIER 2023 APPELANTE : Société VALEO [Adresse 1] Représentée

AFFAIRE : N° RG 21/02842 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3IQ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CAEN en date du 10 Février 2016 – RG n° F13/01013 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 FEVRIER 2023 APPELANTE : Société VALEO [Adresse 1] Représentée par

ARRET N° 64. N° RG 21/01047 – N° Portalis DBV6-V-B7F-BIJAQ AFFAIRE : S.C.I. PUYCHABROL C/ [M] [L] [B] GS/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE —==oOo==— ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 —==oOo==— Le seize février deux mille vingt trois la Chambre civile de la cour d’appel de LIMOGES a rendu l’arrêt

N° RG 22/03304 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OI7D Décision du Juge de l’exécution du TJ de LYON du 12 avril 2022 RG : 21/7705 [S] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 16 Février 2023 APPELANTE : Mme [X] [S] divorcée [M] née le [Date naissance

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/02/2023 N° de MINUTE : 23/204 N° RG 21/01685 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TQXU Jugement (N° 51-19-0002) rendu le 15 Mars 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Tourcoing APPELANTS Madame [RE] [K] veuve [X] [B] et

AFFAIRE : N° RG 21/02843 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3IR  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CAEN en date du 10 Février 2016 – RG n° F13/01014 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 FEVRIER 2023 APPELANTE : Société VALEO [Adresse 1] Représentée par

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 16/02/2023 N° de MINUTE : 23/191 N° RG 22/02389 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UI5G Jugement (N° 2021/A148) rendu le 05 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune APPELANTE SA MCS & Associés [Adresse 1]

AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00631 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FRCY  Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de SAINT DENIS en date du 10 Mars 2021, rg n° F18/00368 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2023 APPELANT: Monsieur

ARRET N° ———————– 15 Février 2023 ———————– N° RG 19/00287 – N° Portalis DBVE-V-B7D-B5GQ – Jonction avec le N° 20/00049 ———————– [E] [N] C/ Me [C] [M] – Mandataire ad hoc de la S.A.R.L. RIVE SUD BTP ———————- Décision déférée à la Cour du : 10 juillet 2019 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’AJACCIO