Tentative de conciliation

ARRÊT N°2023/69 N° RG 21/04024 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OMO2 AB/AR Décision déférée du 06 Septembre 2021 – Pole social du TJ d’AGEN – 18/00420 [F] Société [15] C/ [X] [M] [A] [M] épouse [Y] [S] [M] [E] [Y] [U] [C] Société [13] CAISSE PRIMAIRE D’ASSSURANCE MALADIE LOT/ GARONNE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 3 02

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03029 – N° Portalis DBVK-V-B7G-POFP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 AVRIL 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 22/30159

ARRÊT N°66/2023 N° RG 22/00502 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OTBF AB/AR Décision déférée du 06 Décembre 2021 – Pole social du TJ d’AGEN – 19/00410 S.TRONCHE Société [13] C/ [R] [I] [F] [I] [E] [I] [Z] [I] Société [12] Caisse CPAM DU LOT ET GARONNE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 3 02 2023 à Me Benoît

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/17036 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWMF Décision déférée à la Cour : Jugement du

ARRÊT N°67/2023 N° RG 22/00017 – N° Portalis DBVI-V-B7F-ORNP AB/AR Décision déférée du 15 Novembre 2021 – Pole social du TJ de CAHORS – 20/33 TOUCHE M S.A. [14] C/ [Y] [W] veuve [W] [D] [W] [C] [B] [V] [W] Société [12] CPAM DU LOT CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 3 02 2023 à Me

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 N° 2023/ 101 Rôle N° RG 22/05307 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGOR [N] [K] C/ S.A.R.L. N&L PROPERTY Ventures LLC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane MARINO VMe Anaïs LAGELLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 09/02/2023 N° de MINUTE : 23/170 N° RG 21/06002 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T7JB Jugement (N° 20/03) rendu le 04 Octobre 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Hazebrouck APPELANT Monsieur [M] [W] né le 16 Juillet

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04856 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T2XZ Jugement (N° 11-21-0221) rendu le 28 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANT Monsieur [C] [Y] né le 08 avril 1963 à [Localité

07 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01297 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FOWA Société HEXA FILIALE, venant aux droits de la S.A.R.L. LVM OUEST / [B] [L] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 07 septembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00033 Arrêt rendu

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02839 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H25N GLG/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AUBENAS 05 octobre 2020 RG :F19/00144 [E] C/ S.A.R.L. VINJUMA Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 Décision déférée à

Arrêt n° 23/00048 13 Février 2023 ————— N° RG 21/01692 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FREL —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 21 Mai 2021 18/1930 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU treize Février deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur

Arrêt n° 23/00020 13 Février 2023 ————— N° RG 21/01438 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FQOB —————— Pole social du TJ de METZ 21 Mai 2021 19/00827 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU treize Février deux mille vingt trois APPELANTE : Madame

Arrêt n° 23/00019 13 Février 2023 ————— N° RG 21/01364 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FQII —————— Pole social du TJ de METZ 30 Avril 2021 18/00251 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU treize Février deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D’HONORAIRES D’AVOCATS DU 14 FEVRIER 2023 N°2023/ 42 Rôle N° RG 21/10256 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYMS S.A.R.L. OPALINE C/ S.E.L.A.R.L. CABINET GHM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Stephen GUATTERI Décision déférée au Premier Président de la Cour d’Appel: Décision fixant

Arrêt n° 23/00032 13 Février 2023 ————— N° RG 21/00420 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FN32 —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 22 Janvier 2021 18/01763 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU treize Février deux mille vingt trois APPELANT et INTIME

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D’HONORAIRES D’AVOCATS DU 14 FEVRIER 2023 N°2023/ 41 Rôle N° RG 21/10254 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYMN S.A.R.L. OPALINE prise en la personne de son représentant légal S.A.R.L. OPALINE C/ S.E.L.A.R.L. CABINET GHM S.E.L.A.R.L. GHM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Florence

Arrêt n° 23/00052 13 Février 2023 ————— N° RG 21/01664 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FRCF —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 21 Mai 2021 19/00909 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU treize Février deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur

COUR D’APPEL DE [Localité 5] Code nac : 97J N° N° RG 21/05007 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UVZF Du 14 FEVRIER 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Madame [U] [L] Maître Michèle DJIAN-LASCAR ARRÊT LE QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS prononcé par mise à disposition au greffe, ENTRE : Madame [U] [L] [Adresse

C3 N° RG 21/01206 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZAS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP [8] Me Jean-charles PETIT la CPAM DE LA SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 10 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 18/00467)

1ère Chambre ARRÊT N° 46/2023 N° RG 20/06043 – N° Portalis DBVL-V-B7E-REXK M. [Y] [R] C/ M. [V] [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE,