Tentative de conciliation

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/12395 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3JXI Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation – arrêt de la Cour de cassation

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2023 N°2023/ 174 RG 19/10923 N° Portalis DBVB-V-B7D-BER2D [J] [K] C/ SASU SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSI S (SDTC) Copie exécutoire délivrée le 13 Octobre 2023 à : -Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Françoise BOULAN, avocat au

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2023 N°2023/ 173 RG 19/10916 N° Portalis DBVB-V-B7D-BERZK [N] [L] C/ SASU SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSI S (SDTC) Copie exécutoire délivrée le 13 Octobre 2023 à : -Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Françoise BOULAN, avocat au

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2023 N°2023/ 177 RG 19/15085 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6BG [G] [N] C/ SARL DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le 13 Octobre 2023 à : -Me Coralie BELMONTE-GIAIMO, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Alexis REYNE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2023 N°2023/ 172 RG 19/10912 N° Portalis DBVB-V-B7D-BERY4 [E] [N] C/ SASU SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE [Localité 2] (SDTC) Copie exécutoire délivrée le 13 Octobre 2023 à : -Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Françoise BOULAN, avocat au

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2023 N° 2023/282 Rôle N° RG 19/08571 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKV2 Association CGEA AGS DE MARSEILLE Société LES MANDATAIRES SCE SCEA [T] C/ [E] [A] Copie exécutoire délivrée le : 13 octobre 2023 à : Me Anabelen IGLESIAS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 17)

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 181 RG 19/12036 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEU7S [R] [L] C/ [J] [P] Association AGS CGEA DE [Localité 9] Association LA FABRIQUE OPERA Copie exécutoire délivrée le 13 Octobre 2023 à : -Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE V311 -Me Serge AYACHE,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10453 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZRK Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2021 -Juge des contentieux de la

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 21/07501 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U4W2 AFFAIRE : S.A.R.L. DATASOFT CONSULTING C/ S.A.S. DATA VECTIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/05739 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RDFZ [M] [X] C/ MSA LOIRE – ATLANTIQUE VENDEE Société SAFARI AFRICAIN de [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/10/2023 la SELARL CELCE-VILAIN la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN Me Caroline BOSCHER ARRÊT du : 12 OCTOBRE 2023 N° : 183 – 23 N° RG 20/02571 – N° Portalis DBVN-V-B7E-GIEH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la protection

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 289 Rôle N° RG 19/12234 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVRE [O] [B] C/ [M] [B] [Y] [Z] [J] [P] DCD SAS ANASTASIOU SCI DEBA [E], [R], [J] [P] [X], [R], [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie FONTAINE

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/336 N° RG 22/04154 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UO4A Jugement (N° 21-000912) rendu le 16 Juin 2022 par le Tribunal judiciaire de Douai APPELANTE Madame [H] [N] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité

SF/SH Numéro 23/03374 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/10/2023 Dossier : N° RG 22/00120 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IC2J Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son terrain Affaire : [H] [C]-[Y] [F] [Y] C/ [P] [N] Grosse délivrée

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/10/2023 N° de MINUTE : 23/891 N° RG 21/06002 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T7JB Jugement (N° 20/03) rendu le 04 Octobre 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Hazebrouck Omission de statuer arrêt rendu par la cour

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 21/13910 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFCZ Ordonnance n° 2023/M182 Société SOCIETE DE DROIT MONEGASQUE ‘SOCIETE MERIDIONALE D E CONTENTIEUX’ SOMECO venant aux droits de la société LE PRET – SAM Représentée par Me Michèle CIRILLO de la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 84 N° RG 23/02871 N° Portalis DBVL-V-B7H-TYKC Mme [S] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. [T] – [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 09 OCTOBRE 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02456 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FTAL Minute n° 23/00219 [H] C/ [Adresse 4] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date du 18 Août 2021, enregistrée sous le n° 20/00330 COUR D’APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023

17/10/2023 ARRÊT N° N° RG 21/03573 N° Portalis DBVI-V-B7F-OKMM CR/N. Décision déférée du 21 Juin 2021 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ALBI – 20/01344 Mme [R] [Z] [F] C/ [D] [J] INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2023 N° 2023/284 Rôle N° RG 19/11149 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BESQ6 SARL KEOLIS PAYS D’AIX C/ [K] [A] Copie exécutoire délivrée le : 13 octobre 2023 à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 125) Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE