Tentative de conciliation

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02593 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UWM2 AFFAIRE : [L] [R] C/ S.A.S.U. [4] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES [Localité 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2021 par le Pole social du TJ

AFFAIRE : N° RG 21/02584 N° Portalis DBVC-V-B7F-G2SV  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 27 Août 2021 – RG n° 19/00672 COUR D’APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : Société [14] [Adresse 7] [Localité 5]

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06147 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PUKE Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 NOVEMBRE 2022 JUGE DE L’EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 1121000268 APPELANT : Monsieur [P] [I]

ARRÊT DU 20 Septembre 2023 AB/CTE ——————— N° RG 22/00516 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAJD ——————— SA SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE C/ [O] [T] [C] —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 370-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : SA SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE pris en la

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02637 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IQYG ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE PRIVAS 16 juin 2022 [K] C/ [L]-[P] Grosse délivrée le 20/09/2023 à : Me HANSON Me POMIES RICHAUD COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 Décision

ARRET N° 291 RG N° : N° RG 22/00637 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BILVQ AFFAIRE : [Y] [S] C/ [T] [J] MCS/MLL demande relative aux murs haies et fossés mitoyens Grosse délivrée aux avocats COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE —==oOo==— ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2023 —==oOo==— Le vingt sept Septembre deux mille vingt trois la

Ordonnance n° du 20/09/2023 N° RG 23/00056 COUR D’APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D’INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, Après les débats du 30 août 2023, avons

ARRET N° [L] C/ [P] [C] S.E.L.A.R.L. EVOLUTION VA/DK/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00897 – N° Portalis DBV4-V-B7G-ILQG Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ABBEVILLE DU TRENTE

MINUTE N° 23/388 Copie exécutoire à : – Me Laetitia RUMMLER – Me Xavier ANDRE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 18 Septembre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/01001 – N° Portalis DBVW-V-B7G-HZHH

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17891 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSGZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2023 HDP N° RG 21/00609 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5IO S.A.S. FREE c/ [F] [B] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 novembre 2020 par le Pôle

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DIFFEREND ENTRE AVOCATS DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 273 Rôle N° RG 23/01557 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWJQ [R] [G] C/ [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacqueline RAFFA CCC par LRAR le : 26/09/2023 à : Me Jacqueline RAFFA Me Emilie FARRUGIA Décision déférée

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 154 RG 19/12067 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVBY [F] [B] C/ SAS H. REINER Copie exécutoire délivrée le 15 Septembre 2023 à : -Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Christelle SANTIAGO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à

VS/GB COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 196 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/01276 – N° Portalis DBV7-V-B7G-DQLW Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 27 septembre 2022 – Pôle Social – APPELANTE Madame [R] [XM] [Adresse 6] [Adresse

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/02749 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7MEC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2018 par le Tribunal des

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 20/01090 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPLK [C] [N] [J] [N] épouse [N] [D] [N] c/ [K] [W] (décédé) [R] [W] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/11667 du 20/05/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) Nature de la

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/09/2023 N° de MINUTE : 23/783 N° RG 22/05331 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UTBU Jugement (N° 51-21-5) rendu le 20 Octobre 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Hazebrouck APPELANT Monsieur [G], [N], [A] [J] né le

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/09/2023 N° de MINUTE : 23/795 N° RG 22/05711 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UUJW Jugement (N° 51-21-0008) rendu le 06 Décembre 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Béthune APPELANT Monsieur [U], [Y], [B] [D] né le

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/09/2023 N° de MINUTE : 23/781 N° RG 22/02297 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UITP Jugement (N° 20/01222) rendu le 05 Avril 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Cambrai APPELANTE Madame [I] [N] épouse [B] née le

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/09/2023 N° de MINUTE : [Cadastre 12]/796 N° RG 21/01419 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TP6T Jugement (N° 51-18-0010) rendu le 11 Février 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d’Arras APPELANTS Monsieur [P] [V] [B] [F] né le