Tentative de conciliation

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RG 21/02683 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FTUX Minute n° 23/00022 [C] C/ [C] Ordonnance Référé, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 21 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 52-20-0002 COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE – Baux Ruraux ARRÊT DU 12 JANVIER

COUR D’APPEL DE CHAMBERY Première Présidence – Taxes N° RG 22/00019 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HDU4 ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d’Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, après débats tenus publiquement le 22 Novembre 2022, l’ordonnance suivante opposant :

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00261 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U6KK AFFAIRE : [J] [Z] [W] [H] C/ SA BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de Pontoise N° RG :

N° RG 22/03688 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H5YH Minute N° : 8M 8/2023 Notification par LRAR aux parties Copie à Me Heichelbech Copie exécutoire à Me [P] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 Audience tenue par Madame DELNAUD, première présidente de la cour

PC/LD ARRET N° 06 N° RG 21/00262 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFTT [J] C/ CPAM DE LA CORREZE Société [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 décembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [5] SELARL [10] CPAM DE L’INDRE EXPÉDITION à : [Y] [X] SAS [11] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT du : 17 JANVIER 2023 Minute n°08/2023 N° RG 20/02199 – N° Portalis DBVN-V-B7E-GHLG Décision

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [15] SELAS [13] CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : [L] [R] SOCIÉTÉ [10] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT du : 17 JANVIER 2023 Minute n°07/2023 N° RG 20/01870 – N° Portalis DBVN-V-B7E-GGUZ Décision

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2023 N° 2023/006 Rôle N° RG 22/00572 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKE3E E.U.R.L. [3] C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 16 Janvier 2023 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE URSSAF PACA Prononcée à la suite

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 16 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01756 – N° Portalis DBVR-V-B7F-EZY7 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VAL-DE-BRIEY, R.G.n° 16/00343, en date du 31 mai 2021,

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023/ 3 RG 19/02344 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYRP [R] [O] C/ Société [P] [V] Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2023 à : -Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Serge TAVITIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20074 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYOT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Octobre 2022 du

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 19/01/2023 N° de MINUTE : 23/48 N° RG 21/05003 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T3KN Jugement (N° 20-000003) rendu le 30 Août 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Tourcoing APPELANT Monsieur [P] [I] [Adresse 3] [Localité 19]

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 19/01/2023 N° de MINUTE : 23/50 N° RG 20/04749 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TJMM Jugement rendu le 3 novembre 2016 par le tribunal paritaire des baux ruraux d’Abbeville Arrêt Arrêt (N° C18-26.041) rendu le 28 Mai 2020 par le

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07241 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MUXL [U] C/ Société CARRIER APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 17 Septembre 2019 RG : F 18/00052 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 APPELANTE : [X] [U] née le

N° RG 21/04913 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NVQC Décision du Juge aux affaires familiales de Lyon 2ème Chambre Cabinet 9 du 12 avril 2021 RG : 18/11304 [B] [G] C/ [Z] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET du 18 JANVIER 2023 APPELANTE Mme [K] [T] [F]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00910 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H665 BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 17 décembre 2020 RG :1120000290 [R] C/ S.A.S. LIANDEVEM Grosse délivrée le à Selarl Rochelemagne Selarl Avouepericchi COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00926 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIZO Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre

MINUTE N° 23/70 NOTIFICATION : Copie aux parties – DRASS Clause exécutoire aux : – avocats – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION SB ARRET DU 19 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/03018

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 18 JANVIER 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/00327 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNJ3 Monsieur [V] [L] c/ SAS EVV venant aux droits de la SAS Euralis Distribution, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03272 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDESY Décision déférée à la Cour : Jugement du