Tentative de conciliation

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00481 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E4A5. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Juin 2021, enregistrée sous le n° 16/00360 ARRÊT DU 13 Juillet 2023 APPELANTE : L’ASSOCIATION [6] [Adresse 1] [Localité

13/07/2023 ARRÊT N°485/2023 N° RG 22/01709 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OYQE AM/IA Décision déférée du 04 Avril 2022 – Juge des contentieux de la protection d’ALBI ( 21/00066) M. GUINARD [U] [P] [H] [R] [Z] [I] C/ [L] [V] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE CIVILE – TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 11/09/2023 COPIES aux PARTIES [T] [F] épouse [D] [J] [Z] Me Jérôme BOURQUENCIER la SCP REFERENS ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2023 N° : : N° RG 22/02630 – N° Portalis DBVN-V-B7G-GVVL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement Tribunal paritaire des baux ruraux

1ère Chambre ARRÊT N°235/2023 N° RG 22/00313 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SMPN Mme [W] [Z] épouse -INTERVENANTE VOLONTAIRE- KER SUZANNE S.C.I. C/ M. [FH] [R] [I] [H] [L] Mme [J] [E] [C] [T] [U] épouse [L] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 223 Rôle N° RG 19/17309 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFESE [L] [R] C/ LUDO BALAYAGE Copie exécutoire délivrée le : 08/09/2023 à : Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00306 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OBTG Société SARL [12] Société SA [11] C/ [K] CPAM DE LA LOIRE MATHON APPEL D’UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 30 Novembre 2021 RG : 15/00071 AU NOM DU PEUPLE FRAN’AIS COUR D’APPEL

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 222 Rôle N° RG 19/17241 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFELW [K] [D] C/ SARL LUDO BALAYAGE Copie exécutoire délivrée le : 08/09/2023 à : Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pascale PALANDRI de la SELAS LLC ET ASSOCIES, avocat

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 septembre 2023 N° RG 21/02110 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FV5D -PV- Arrêt n° 368 [N] [D] / E.U.R.L. CUISIDIS Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 06 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/02652 Arrêt

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/245 Rôle N° RG 19/19301 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKC4 [C] [G] C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHES Copie exécutoire délivrée le : 08 septembre 2023 à : Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 120) Me Nicolas DRUJON D’ASTROS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

221COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 221 Rôle N° RG 19/17240 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFELT [F] [N] C/ SARL LUDO BALAYAGE Copie exécutoire délivrée le :08/09/2023 à : Me Pascale PALANDRI de la SELAS LLC ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Catherine BERTHOLET, avocat au

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 08 Septembre 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 18/09744 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6IAB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juillet 2018 par le Tribunal des

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 219 Rôle N° RG 19/15565 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7RM [C] [D] C/ SARL SUNCAP COMPAGNY Copie exécutoire délivrée le : 08/09/2023 à : Me Jérôme MOULET de la SELARL MOULET-MARTY AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Amandine ORDINES, avocat au

N° RG 21/01217 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IXBP COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00368 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Février 2021 APPELANTE : Société [7] [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Chrystelle MICHEL,

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02173 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VJY5 AFFAIRE : [G] [N] Syndicat FORCE OUVRIERE ORANO PROJETS C/ Syndicat SYNDICAT NATIONAL DU NUCLEAIRE ET DES ACTIVITES CONNEXES CFE-CGC S.A. ORANO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 12 Mai

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/521 Rôle N° RG 22/09783 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWRI S.A.S. ODALYS RESIDENCES C/ [V] [N] [E] [P] [DG] [M] [F] [KS] [XK] [EM] [XK] [TS] [S] [TD] [H] [IF] [PR] [CA] [OK] [Z] [D] [NE] [VP] [LY] [T] [AN] [X] [C] [UJ] [L] [U]

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00367 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UCGG Jugement (N° 11-21-0003) rendu le 13 janvier 2022 par le tribunal de proximité de Montreuil-sur-Mer APPELANT Monsieur [F] [K] né le 08 novembre 1988 à

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/09/2023 N° de MINUTE : 23/756 N° RG 22/00954 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UEBW Jugement (N° 21-005) rendu le 31 Janvier 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d’Arras APPELANTS Monsieur [X] [K] [C] [R] né le [Date

N° RG 22/00278 – N° Portalis DBV2-V-B7G-I7R7 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE DIEPPE du 21 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [R] [V] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Vanessa FONTAINE de la SELARL

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 345 N° RG 21/13706 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEK6 [J] [P] C/ [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurie CALMET Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MARTIGUES en date du

ARRÊT DU 06 Septembre 2023 JYS / NC ——————— N° RG 22/00549 N° Portalis DBVO-V-B7G -DALY ——————— [Y] [M] C/ [R] [X] SARL PRIVILEGE AUTOMOBILES —————— GROSSE le à Me VALAY ARRÊT n° 335-2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Madame [Y] [M] née le 22