Tentative de conciliation

1ère Chambre ARRÊT N°191/2023 N° RG 22/04767 – N° Portalis DBVL-V-B7G-S7VL M. [J] [W] [H] [Y] C/ M. [K] [O] Mme [E] [O] épouse [BR] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/492 N° RG 22/11719 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5JF [E] [V] [R] [O] C/ [T] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me D’ARRIGO Me TRUPHEME Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution d’AIX EN PROVENCE en date

Minute n° COUR D’APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JUILLET 2023 REFERE N° RG 23/00083 – N° Portalis DBVK-V-B7H-P2JR Enrôlement du 12 Mai 2023 assignation du 11 Mai 2023 Recours sur décisions duBATONNIER DE L’ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER du 21 Octobre 2022 et du 09 Février 2023 DEMANDERESSE AU REFERE S.E.L.A.R.L. THEIS

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 JUILLET 2023 N° RG 22/3956 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VKVG JONCTION avec le RG 22/00008 – n° Portalis DBV3- V-B7G – VKVG AFFAIRE : M. [L] [U] C/ Société ADOMA (anciennement SONACOTRA) Décision déférée à la cour : Jugement rendu

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01423 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E265 Ordonnance du 20 Mai 2021 Président du TJ d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 21/170 ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTS : Monsieur [B] [I] [V] Né le 2 août 1973 à [Localité 6] (PORTUGAL)

N° RG 20/02395 – N° Portalis DBVM-V-B7E-KP74 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL SELARL LVA AVOCATS SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE SELARL CABINET LAURENT FAVET SCP CABINET 24, Me Emmanuelle PHILIPPOT SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE

ARRET N° S.A.R.L. COBAT C/ CPAM DE L’OISE MS/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05939 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IJWN Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS DU QUATORZE DECEMBRE

ARRET N° 646 S.A.S. [7] C/ [N] CPAM DE [Localité 6] COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 21/04277 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IGOA – N° registre 1ère instance : 20/00110 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DOUAI (Pôle Social) EN DATE DU 12 juillet 2021 ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGÉ

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00122 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHST Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Février

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2023 N°2023/ 204 Rôle N° RG 18/11988 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZLY [R] [Z] C/ Association UMIH FORMATION Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2023 à : Me Vivian THOMAS, avocat au barreau de NICE Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la

N° R.G. Cour : N° RG 23/00099 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PAEI COUR D’APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2023 DEMANDEURS : M. [C] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON (toque 2731) Mme [S] [E] épouse [R] [Adresse 1] [Localité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03465 – N° Portalis DBVH-V-B7G-ITKV CS PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 14 septembre 2022 RG :22/00219 [V] C/ [I] Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour :

ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 884/23 N° RG 21/01370 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TZDW VC/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ARRAS en date du 30 Juin 2021 (RG F 20/0104 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre

06/07/2023 ARRÊT N°23/445 N° RG 22/02558 – N° Portalis DBVI-V-B7G-O4G7 SC – CD Décision déférée du 10 Mai 2022 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse – 22/00789 G. SAINATI [A] [X] [I] épouse [D] [G] [I] [C] [F] [I] C/ [J] [R] [N] [R] INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE

ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 883/23 N° RG 21/01369 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TZDU VC/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ARRAS en date du 30 Juin 2021 (RG F 20/00103 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/00485 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UKGJ AFFAIRE : Association AARPI MCDERMOTT WILL & EMERY C/ [L] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2023 N° 2023/ 196 Rôle N° RG 19/15839 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFALB [J] [D] C/ SAS CVSI-EA Copie exécutoire délivrée le :30/06/2023 à : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DE DEFERE DU 6 JUILLET 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/13912 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFMY [W] [O] C/ [I] [H] S.A.R.L. CONFORT PLUS S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. PREFAL SUD EST S.A.S. AP PRODUCTION S.A.R.L. LOIRE VERANDAS S.A.R.L. [Localité 7] PRODUCTION ALUMINIUM Copie exécutoire délivrée le :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00604 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H6E5 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 07 décembre 2020 RG : 17/00389 S.A.R.L. [11] Compagnie d’assurance [9] C/ [X] CPAM DU GARD Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à : – Me SERGENT – Me PRIVAT – CPAM

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04930 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZHG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2021 -Conseil