Tentative de conciliation

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00126 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O2JS Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2020 Tribunal Judiciaire de BEZIERS N° RG 19/01418 APPELANTE : Société SCCV LA DISTILLERIE

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 15 MAI 2023 N° RG 22/04689 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5VU [V] [S] c/ S.A.S.U. FRIGO TRANSPORTS 33 Nature de la décision : AU FOND APPEL D’UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance de référé

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 15 MAI 2023 N° RG 20/03943 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXWW [E] [M] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/020799 du 03/12/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ [V] [O] [K] [O] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le

Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 42 N° RG 23/00122 N° Portalis DBVL-V-B7H-TM56 M. [N] [I] C/ S.E.L.A.R.L. BGLG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 15 MAI 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le

SD/LL [L] [P] [X] C/ [Y] [J] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° RG 21/01013 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYEP MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 09 avril 2021, rendue par le tribunal judiciaire de Chalon

MM/ND Numéro 23/1731 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 23/05/2023 Dossier : N° RG 21/03114 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H7PT Nature affaire : Cautionnement – Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Affaire : [H] [C], [T] [K] C/ S.A. CNP CAUTION Grosse délivrée le

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23/505 N° RG 22/00558 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UCZI Jugement rendu le 05 Juillet 2018 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d’Abbeville Arrêt rendu le 19 novembre 2019 par la cour d’appel d’Amiens

AFFAIRE : N° RG 21/00892 N° Portalis DBVC-V-B7F-GW7F  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 09 Mars 2021 – RG n° 19/01192 COUR D’APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 25 MAI 2023 APPELANTE : [3] venant aux droits de la

MINUTE N° 23/426 NOTIFICATION : Copie aux parties – DRASS Clause exécutoire aux : – avocats – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION SB ARRET DU 25 Mai 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 18/00348

N° RG 19/06575 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MTHT Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 03 septembre 2019 RG : 2018j1514 SAS INGEOLE CONSULTING C/ SASU TECHNI AUDIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 25 Mai 2023 APPELANTE : SAS INGEOLE CONSULTING prise

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23/484 N° RG 19/02355 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SJW3 Jugement (N° 51-16-72) rendu le 25 Mars 2019 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d’Arras APPELANTES Madame [L], [IC], [EJ], [A] [P] née le

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06260 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PURM Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 NOVEMBRE 2022 JUGE DE L’EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 11-22-0554 APPELANTE : Madame [R] [F]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01534 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IAPF VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 19 mars 2021 RG :20/02318 S.C.I. LA SAVINE C/ S.A.R.L. DOCKS ARCHITECTURE [Localité 3] Grosse délivrée le à Me Lextrait Selarl Pericchi COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03590 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RXJH [L] [A] C/ CPAM DU FINISTERE CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 MAI 2023

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04509 – N° Portalis DBVL-V-B7F-R3EM AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT C/ Mme [Y] [D] [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04791 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PDD3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2020007086 APPELANTE : S.A.S. GS PROMOTION prise

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2023 N°2023/484 Rôle N° RG 21/17839 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIR4S [Y] [I] [W] [X] [V] [L] [O] [OG] C/ S.A. [5] S.A. [8] Copie exécutoire délivrée le : 23/05/2023 à : – Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS – Me Olivier GRIMALDI,

ARRÊT N° BUL/SMG COUR D’APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 23 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/00252 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EPHJ S/appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BESANCON en date du 12 janvier 2022 Code affaire : 80P Demande de

23 MAI 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01444 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FPDC [R] [U] / société RMECTR – Régie Municipale du Centre Thermoludique Royatonic (ROYATONIC) jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 30 septembre 2020, enregistrée sous le n° f18/00175 Arrêt rendu ce

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01727 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IOC2 SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 05 avril 2022 RG:21/02932 [D] C/ [D] Grosse délivrée le 25/05/2023 à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Emmanuelle VAJOU COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre